Caseware Legal
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Modalités de formation Caseware (mondiales)
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes modalités de formation Caseware (les « conditions de formation ») régissent la prestation de services de formation par Caseware International Inc. ou l'entité Caseware concernée indiquée sur un bon de commande ou un énoncé des travaux (« Caseware », « nous », « notre »). Les présentes conditions de formation font partie de tout contrat-cadre de produits et services (le « contrat-cadre »), et y sont incorporées par renvoi, de tout bon de commande, de toute facture ou de toute inscription en ligne en vertu de laquelle vous (le « client ») achetez les services de formation. Les termes qui ne sont pas autrement définis aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans le contrat-cadre.
Les présentes conditions de formation s'appliquent dans le monde entier à toutes les formes de services de formation offerts par Caseware, notamment la formation avec un instructeur (virtuelle ou en personne) ou la formation en ligne sur demande offerte par l'intermédiaire de la Caseware Academy.
1. Formats de formation
La formation peut être offerte dans des formats standards ou personnalisés. La formation standard suit les descriptions et les calendriers publiés. La formation personnalisée peut nécessiter une entente ou un énoncé des travaux par écrit et distinct, qui prévaut sur les présentes conditions de formation. Les services de formation actuels de Caseware sont les suivants :
(a) Cours de formation électroniques en libre-service. Cours de formation en ligne, offerts en visionnage à la demande.
(b) Formation virtuelle avec instructeur. Les formations virtuelles avec instructeur sont des séminaires électroniques qui ont lieu à une date et une heure prédéterminées par l'intermédiaire d'un service de webinaire en ligne tiers. Le coût de chaque séance correspond à un tarif forfaitaire unique par webinaire. Il n'y a pas de limite au nombre d'utilisateurs par connexion pouvant visionner le webinaire. Les webinaires durent généralement deux à trois heures.
(c) Formation publique en personne ou virtuelle avec instructeur. Les cours de formation publique en personne ou virtuelle avec instructeur peuvent être donnés en personne ou virtuellement. Pour la formation en personne, les formateurs Caseware réservent un lieu de conférence et animent la formation pour un groupe de dix (10) personnes au maximum, sur invitation seulement. La durée de chaque cours est indiquée au moment de l'enregistrement. Aucun document imprimé n'est fourni pour les cours virtuels. Le coût de chaque formation correspond à un tarif forfaitaire par participant. Pour la formation fournie dans le cadre d'un événement CwX, consultez également les modalités de l'événement qui se trouvent en ligne à https://www.caseware.com/fr/cwx-conference.
(d) Formation privée en personne ou virtuelle avec instructeur : La formation privée en personne ou virtuelle avec instructeur peut être donnée en personne ou virtuellement. Pour la formation en personne, les formateurs Caseware se rendent sur le lieu de travail du client (ou dans un lieu de formation que le client a réservé à ses frais). La durée de chaque cours est convenue mutuellement à l'avance. Sauf indication contraire par écrit, au maximum 10 personnes peuvent y participer, et le nombre exact de participants doit être prévu pour garantir l'accès aux documents imprimés ou aux cahiers d'exercices (s'il y a lieu). Aucun document imprimé n'est fourni pour les cours virtuels. Le coût de chaque cours correspond à un tarif forfaitaire, auquel s'ajoutent les débours relatifs aux déplacements, à l'hébergement et aux cahiers d'exercices ou aux fournitures.
2. Inscription et paiement
(a) Sauf mention contraire dans un bon de commande ou un énoncé des travaux, le client doit s'inscrire et payer à l'avance tout cours de formation, et les participants peuvent assister à la formation seulement après avoir reçu la confirmation de l'inscription de la part de Caseware.
(b) S'il y a lieu, les formulaires d'inscription et le paiement doivent être remis à Caseware au moins quatre jours avant la date du début du cours de formation en question. Les demandes d'inscription envoyées sans paiement ne seront pas acceptées, et Caseware ne peut pas confirmer la réservation d'un participant avant le paiement.
(c) Dès que l'inscription est acceptée, et s'il y a lieu, Caseware peut commencer à prendre des dispositions pour le déplacement et l'hébergement du formateur et peut engager d'autres débours. Le client est responsable de tous les coûts ainsi engagés par Caseware en raison de l'annulation ou du report du cours par le client. En cas d'annulation, Caseware remet au client une facture payable immédiatement à la réception. En cas de report, les coûts supplémentaires sont ajoutés à la facture des débours, qui sera établie à la fin du cours de formation.
(d) Le client paye à Caseware tous les frais, les montants et les prix (les « frais ») liés à la prestation des services de formation. Tous les frais sont exclusifs des taxes applicables.
(e) En plus des frais payables, le paiement par carte de crédit fait l'objet de frais supplémentaires (actuellement, de 1,2 %).
3. Annulations et reports
(a) Formation électronique en libre-service : Après l'inscription, les cours de formation électronique en libre-service ne peuvent pas être annulés et ne sont pas remboursables.
(b) Formation virtuelle avec instructeur : Après l'inscription, les cours de formation virtuelle avec instructeur ne peuvent pas être remboursés et peuvent être annulés seulement avec le consentement préalable par écrit de Caseware.
(c) Formation publique avec instructeur : Une demande d'annulation doit être présentée à Caseware par écrit. Si l'annulation a lieu deux semaines ou plus avant le début d'un cours, tous les frais du cours sont remboursés. Si l'annulation a lieu moins de deux semaines avant le début du cours, aucun remboursement n'est fait.
(d) Formation privée avec instructeur : Une demande d'annulation doit être présentée à Caseware par écrit. Si l'annulation a lieu 30 jours ou plus avant le début d'un cours, tous les frais du cours sont remboursés, sauf : (i) les coûts liés aux ressources de formation externes que Caseware a engagées pour donner la formation, et (ii) les autres débours engagés par Caseware dans le cadre du cours de formation en question. Si l'annulation a lieu moins de 30 jours avant le début du cours, aucun remboursement n'est fait.
(e) Transferts : Sauf accord contraire par écrit de Caseware, aucun des cours de formation et des frais payés ne peut être transféré à un autre participant ou à un tiers.
(f) Annulation par Caseware : Caseware se réserve le droit d'annuler un cours de formation à tout moment. Dans ce cas, Caseware, à son choix : (i) reporte le cours de formation à une date et une heure mutuellement convenue; ou (ii) rembourse l'intégralité des frais.
Veuillez noter : Dans certains pays, la loi peut conférer aux consommateurs individuels le droit légal de rétractation a l'égard de leur inscription dans les 14 jours, sans avoir à donner de raison, à moins qu'ils aient renoncé à ce droit. Si vous répondez aux critères applicables et n'avez pas renoncé au droit de retrait, vous pouvez l'exercer à tout moment pendant ce délai en utilisant le lien qui apparaît dans votre confirmation d'inscription.
4. Formation donnée dans un ou des lieux choisis par le client
Concernant les cours de formation sur site, il incombe au client de s'assurer que son lieu de travail (ou l'espace de formation désigné) convient à la formation, notamment :
(a) la conformité avec les exigences applicables en matière de santé et de sécurité;
(b) une assurance adéquate pour le site du client où la formation doit être donnée;
(c) l'équipement nécessaire en bon état;
(d) des tables et des chaises;
(e) des toilettes;
(f) une aire de repas ou pour le thé et le café.
Pour les cours publics avec instructeur donnés dans un lieu réservé par Caseware, les participants s'y rendent à leurs propres risques, et Caseware rejette toute responsabilité à l'égard de l'état du lieu, sauf dans la mesure où cet état découle de la négligence grave ou de l'inconduite volontaire de Caseware. Le client indemnise Caseware de toutes les réclamations, de toutes les pertes ou de toute la responsabilité découlant de l'état d'un lieu qu'il a choisi, y compris le non-respect par le client des exigences prévues au présent article 4.
5. Contenu des cours
Tous les cours sont donnés conformément aux descriptions des cours, mais Caseware se réserve le droit de modifier le contenu des cours lorsque c'est nécessaire.
Caseware déploie tous les efforts pour s'assurer que les renseignements soit contenus dans cette formation, soit extraits de celle-ci sont exempts d'erreurs. Caseware ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la justesse ou le caractère adéquat des renseignements contenus dans la formation, sauf si la loi l'y oblige. Tout le contenu est expressément fourni à titre d'information seulement et n'est pas réputé constituer un conseil. Caseware recommande au client d'obtenir un avis professionnel approprié avant d'utiliser les renseignements contenus dans la formation ou donnés au cours de celle-ci.
Si un cours peut être admissible aux crédits de formation continue, il incombe au client de confirmer que les crédits de formation continue sont applicables dans son pays.
La formation peut être donnée par des employés de Caseware ou des entrepreneurs tiers approuvés.
6. Conduite
Tous les participants doivent se conduire de manière professionnelle et courtoise en tout temps pendant la formation. Caseware se réserve le droit d'annuler une formation si un participant adopte un comportement antisocial, se livre à du harcèlement ou est l'auteur d'un acte ou d'une omission qui perturbe le déroulement du cours de formation.
7. Accessibilité et mesures d'adaptation
Caseware s'engage à offrir des expériences de formation accessibles. Notre Politique sur l'accessibilité se trouve à https://www.caseware.com/legal/accessibility. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation pour participer à un cours de formation Caseware, envoyez un courriel à training@caseware.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les matériels de formation et tout le contenu sont confidentiels et exclusifs à Caseware. Aucun droit de la propriété intellectuelle n'est transféré. Le client ne peut pas enregistrer, transcrire, reproduire, diffuser ou créer des œuvres dérivées sans le consentement préalable par écrit. Le client s'assure que ses participants se conforment aux restrictions précédentes et indemnise Caseware de toute violation du présent article 8 par un participant. L'accès à toute formation est accordé sous licence, est non transférable et réservé à un usage interne. L'utilisation de modules de formation doit être conforme aux présentes modalités. L'utilisation des logiciels Caseware dans le cadre de la formation donnée en vertu des présentes doit être conforme au contrat-cadre applicable.
9. Confidentialité et sécurité
(a) Information confidentielle. Le terme « information confidentielle » désigne tout matériel ou renseignement non public relatif à une partie, qui est communiqué à une partie destinataire (le « receveur ») ou mis à sa disposition par l'autre partie (le « fournisseur ») dans le cadre des présentes conditions de formation, soit oralement soit sous une forme matérielle, notamment les données des clients, les renseignements financiers, les plans d'activités, le matériel et les stratégies marketing et tout autre renseignement au sujet de ce qui précède que le fournisseur fournit au receveur en vertu des présentes.
(b) Exclusion. L'information confidentielle ne comprend pas les renseignements dont le receveur peut établir : (i) qu'ils étaient connus du public et relevaient du domaine public avant le moment de leur divulgation par le fournisseur; (ii) qu'ils ont été développés de manière indépendante par le receveur sans utiliser l'information confidentielle du fournisseur ni y faire référence; (iii) qu'ils sont déjà en la possession du receveur au moment de la divulgation par le fournisseur, comme le montrent les fichiers et dossiers du receveur immédiatement avant le moment de la divulgation; (iv) qu'ils ont été obtenus par le receveur auprès d'un tiers qui en était légitimement en possession, sans violer les obligations de confidentialité de ce tiers; ou (v) qu'ils sont devenus connus du public et relevaient du domaine public après leur divulgation par le fournisseur au receveur, sans action ou inaction de celui-ci.
(c) Utilisation limitée. Le receveur accepte d'utiliser l'information confidentielle seulement pendant la durée du contrat et seulement aux fins de l'exécution de ses obligations et de l'exercice de ses droits en vertu des présentes conditions de formation. Les obligations du receveur à l'égard de l'information confidentielle restent en vigueur pendant deux (2) ans suivant l'expiration ou la résiliation des présentes conditions de formation, sous réserve que les obligations du receveur à l'égard de l'information confidentielle constituée de logiciels ou d'autres renseignements sur des produits non publics, qu'ils soient sous forme de code source ou de code objet, n'expirent jamais.
(d) Protection. Le receveur accepte aux présentes de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour conserver et protéger le caractère strictement confidentiel de l'information confidentielle au profit du fournisseur. Sans limiter ce qui précède, le receveur prend au moins les mêmes mesures que pour protéger sa propre information confidentielle de nature semblable, mais en aucun cas il ne déroge aux règles de diligence raisonnable. Sans l'autorisation écrite expresse du fournisseur, le receveur ne divulgue à aucun moment l'information confidentielle directement ou indirectement à une personne, sauf aux personnes suivantes ayant besoin de la connaître : ses sociétés liées et ses propres employés, administrateurs ou dirigeants, mandataires, sous-traitants et conseillers juridiques ou financiers ainsi que ceux de ses sociétés liées (collectivement, les « représentants »), à condition que ces représentants soient liés par des obligations de confidentialité qui ne protègent pas moins le fournisseur que le présent article 5 et que le receveur reste responsable du respect par ceux-ci des modalités du présent article 5.
(e) Divulgations obligatoires. Si un receveur est obligé par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une ordonnance d'un tribunal, ou par une autorité gouvernementale de divulguer ce que le présent article interdit ou astreint autrement, le receveur remet au fournisseur un avis écrit en temps opportun de cette exigence, lorsque la loi le permet, afin que le fournisseur puisse demander une ordonnance conservatoire ou un autre recours approprié. Sous réserve de la phrase précédente, ce receveur peut fournir la partie (et seulement cette partie) de l'information confidentielle qu'il est légalement obligé de fournir, à condition toutefois qu'il offre l'assistance que le fournisseur peut raisonnablement demander pour obtenir une telle ordonnance ou un autre recours.
(f) Retour des matériels. Tous les documents et les autres objets matériels contenant ou représentant de l'information confidentielle qui ont été divulgués par le fournisseur sont et demeurent sa propriété. À tout moment sur demande écrite du fournisseur, le receveur a) retourne rapidement au fournisseur et b) détruit de manière sécurisée toute l'information confidentielle, sauf les renseignements conservés dans le cadre d'un processus de sauvegarde électronique automatisée des fichiers du receveur. Nonobstant ce qui précède, un receveur peut conserver dans les bureaux de son conseiller juridique un exemplaire d'archive unique de l'information confidentielle fournie par le fournisseur en vertu des présentes conditions de formation. Seuls le receveur et ses conseillers juridiques peuvent utiliser cet exemplaire dans le cadre de l'examen et de l'exécution de ses obligations au titre des présentes conditions de formation.
10. Respect de la vie privée et sécurité
(a) Respect de la vie privée. Dans la mesure où Caseware collecte, utilise, stocke, traite, divulgue, élimine ou traite de toute autre manière des données personnelles (collectivement, « traiter ») liées aux présentes conditions de formation ou dans le cadre de celle-ci, elle traite les données personnelles : a) uniquement dans la mesure permise par les présentes conditions de formation, le contrat-cadre et selon ce dont ont convenu par écrit les parties; et b) conformément aux modalités du contrat de traitement des données de Caseware mis à disposition à https://www.caseware.com/legal/data-processing-agreement et mis à jour selon les besoins.
(b) Sécurité. Chaque partie maintiendra des mesures de protection administratives, matérielles et techniques appropriées pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de : a) dans le cas de Caseware, l'information confidentielle du client, y compris les données du client, et b) dans le cas du client, l'accès aux cours de formation Caseware et à l'information confidentielle de Caseware et leur utilisation. Ces mesures de protection comprennent des dispositifs conçus pour protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation accidentelles, non autorisées ou illégales de cette information ou l'accès accidentel, non autorisé ou illégal à celle-ci.
11. Données des clients
Le client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié de toutes les données soumises, ainsi que de la propriété des droits de propriété intellectuelle sur ces données ou du droit de les utiliser. L'utilisation des données du client par Caseware doit être conforme au contrat-cadre.
En cas de résiliation des présentes conditions de formation (sauf si elle est attribuable à un manquement du client), Caseware continue à permettre au client d'accéder à ses données pendant 30 jours au maximum après la résiliation. Caseware se réserve le droit de retenir, de supprimer ou d'éliminer les données du client sans préavis en cas de manquement, notamment le défaut du client de payer les frais exigibles.
12. Consentement et autorisation relatifs aux médias
Le client accepte que Caseware puisse prendre des photographies et réaliser des séquences vidéo du client et de ses participants lors des cours de formation et, s'il y a lieu, le client s'assure d'avoir fourni tous les avis requis et obtenu tous les consentements applicables des participants. Caseware peut utiliser les photographies ou les séquences vidéo à des fins promotionnelles et commerciales. Le client indemnise Caseware de toute réclamation découlant du défaut du client de fournir les avis requis ou d'obtenir les consentements requis au titre du présent article 12.
13. Services de formation assistés par l'IA
Certains documents et contenus de formation ou certaines méthodes de prestation mis à disposition en vertu des présentes conditions de formation peuvent être générés, résumés ou facilités, en totalité ou en partie, au moyen d'outils d'intelligence artificielle (« contenu assisté par l'IA »). En accédant à des services de formation ou en les utilisant, le client reconnaît et accepte ce qui suit :
· Caseware peut utiliser des outils d'IA pour élaborer, organiser ou fournir du contenu de formation, notamment du matériel de cours, des évaluations, des mises en situation pratiques et des directives pédagogiques se rapportant aux processus comptables et financiers.
· Le contenu assisté par l'IA est fourni uniquement à des fins de formation et d'information. Il ne constitue pas un avis professionnel d'ordre comptable, fiscal, juridique ou réglementaire. Il incombe exclusivement au client de vérifier de façon indépendante l'exactitude et l'applicabilité de tout contenu assisté par l'IA avant de s'y fier dans l'exercice de ses activités professionnelles.
· L'utilisation d'outils d'IA dans le cadre des présentes conditions de formation, y compris toutes les limitations de responsabilité, exclusions de garanties, obligations relatives au traitement des données et restrictions concernant les utilisations autorisées qui s'appliquent, est régie exclusivement par les dispositions relatives à l'utilisation de l'IA énoncées dans le contrat-cadre. En cas de conflit entre les présentes conditions de formation et le contrat-cadre concernant l'utilisation de l'IA, le contrat-cadre prévaut.
· Le client accorde à Caseware une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d'utiliser les données soumises par le client ou ses participants pendant les séances de formation, sous forme anonymisée et agrégée, afin de développer, d'entraîner et d'améliorer les outils et modèles d'IA de Caseware.
14. Exclusion de garanties
Outre l'exclusion de garanties prévue dans le contrat-cadre, tous les cours de formation sont fournis « en l'état », sans garantie quant à l'obtention de résultats particuliers. Le client assume l'entière responsabilité et tous les risques quant au caractère approprié des résultats de la formation obtenus grâce à l'utilisation des produits et services ainsi qu'à toute décision prise ou mesure adoptée en fonction des renseignements contenus dans les produits et services ou générés par ceux-ci.
Le client comprend et accepte que les résultats obtenus dans le cadre de la formation et le soutien reçu concernant celle-ci :
(a) ne sont en aucun cas considérés comme des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et qu'il est recommandé au client d'obtenir de tels conseils auprès de son avocat, de son comptable, de son conseiller fiscal ou de tout autre conseiller d'affaires;
(b) ne dégagent pas le client de sa responsabilité envers tout tiers concernant la préparation, le contenu, l'exactitude et l'examen de ses déclarations fiscales ou de ses états financiers, ni concernant le traitement fiscal approprié des éléments qui y sont présentés;
(c) ne sont pas nécessairement conformes aux conditions et aux règlements établis par les organismes professionnels ou les autorités de réglementation financière ou juridique en ce qui concerne l'examen des documents ou des comptes financiers, la réalisation d'audits externes et internes, l'analyse des activités, la gestion d'actifs, notamment les diverses méthodes de présentation de l'information à l'échelle des sociétés et à l'échelle internationale;
(d) visent uniquement à compléter les connaissances des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et d'autres domaines des affaires en matière de planification fiscale, de conformité et de questions commerciales connexes;
(e) et ne visent pas à remplacer le jugement professionnel éclairé de ces professionnels ni l'attention individualisée qu'ils doivent porter à la situation de leurs clients.
LE CLIENT RECONNAÎT ET COMPREND QUE LES OFFRES CASEWARE, LES COURS DE FORMATION OU L'UTILISATION QUI EN EST FAITE, Y COMPRIS LE CONTENU ASSISTÉ PAR L'IA, SONT DESTINÉS À SERVIR D'OUTIL AIDANT LE CLIENT DANS L'EXERCICE DE SES SERVICES PROFESSIONNELS ET NE SONT EN AUCUN CAS DESTINÉS À REMPLACER LES CONSEILS PROFESSIONNELS FINANCIERS, COMPTABLES, D'AUDIT OU JURIDIQUES. LE CLIENT RESTE SEUL RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES JUGEMENTS PROFESSIONNELS, DES DÉCISIONS ET DES CONSEILS FOURNIS À SES CLIENTS OU PARTIES PRENANTES.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas Caseware ne peut être tenue responsable des pertes de données ou des dommages causés à celles-ci, des revenus perdus, des bénéfices perdus, des économies perdues, des atteintes à la réputation, des interruptions d'activité, des coûts d'indisponibilité ou des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, punitifs, exemplaires ou d'autres types de dommages semblables découlant des présentes conditions de formation ou qui y sont liés, selon quelque théorie de responsabilité que ce soit, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une indemnité, de la responsabilité stricte ou autre, même si la possibilité de tels dommages a été portée à l'attention des parties ou si de telles pertes étaient autrement prévisibles.
En aucun cas la responsabilité totale de Caseware envers le client pour toutes les réclamations découlant des présentes conditions de formation ou qui y sont liées, selon quelque théorie de responsabilité que ce soit, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une indemnité, de la responsabilité stricte ou autre, n'excède le montant total des frais payés par le client à Caseware pour le cours de formation en question au cours de la période de douze (12) mois précédant la réclamation ou l'action en justice.
16. Indemnisation
(a) Le client reconnaît que tous les services de formation, y compris le contenu assisté par l'IA, sont fournis seulement à des fins d'enseignement et de perfectionnement des compétences.
(b) Les obligations d'indemnisation incombant au client au titre du contrat-cadre s'étendent expressément à toute réclamation, perte ou responsabilité découlant de l'application ou de l'application erronée par le client du contenu de formation dans un contexte comptable réel, qu'il soit professionnel, réglementaire ou axé sur les clients.
(c) Dans la mesure où le client ou ses utilisateurs finaux soumettent des données, des scénarios ou des renseignements financiers dans un environnement de formation ou un outil assisté par l'IA, le client indemnise Caseware des réclamations de tiers découlant de ces soumissions, y compris les réclamations relatives à la confidentialité, à la propriété des données ou aux obligations de conformité réglementaire.
(d) Caseware n'a aucune obligation d'indemnisation à l'égard du client pour les pertes découlant directement du fait que le client s'appuie sur le contenu assisté par l'IA en remplacement du jugement d'un professionnel qualifié, des résultats d'un logiciel sous licence ou d'une directive faisant autorité d'un organisme de réglementation.
(e) Le client indemnise Caseware des réclamations déposées par un organisme de réglementation, un tiers ou les propres utilisateurs finaux du client découlant de l'utilisation des résultats de la formation (y compris les évaluations ou le matériel pratique généré par l'IA) d'une manière non conforme aux normes professionnelles applicables.
17. Divers
a. Avis. Tous les avis et les divers renseignements qu'une partie doit donner à l'autre sont remis en mains propres ou par courriel à l'autre partie. Pour Caseware, tous les avis sont envoyés au représentant Caseware responsable du compte du client, en envoyant une copie de cet avis à l'adresse legal@caseware.com. Pour le client, tous les avis sont envoyés à l'adresse postale ou électronique que le client indique à Caseware pour le bon de commande. Les avis envoyés par courriel sont réputés reçus par la partie à laquelle ils sont adressés à la date de la transmission ou de la réception ou, s'ils sont envoyés un jour autre qu'un jour ouvrable ou après les heures normales de travail, le premier jour ouvrable suivant la transmission ou la réception. Les avis remis en mains propres sont réputés reçus à la date de leur remise. Les avis de changement d'adresse d'une partie entrent en vigueur seulement à la réception d'un avis remis à l'autre partie conformément aux dispositions du présent article.
b. Intégralité du contrat. Les présentes conditions de formation, ainsi que le contrat-cadre et les autres documents qui sont incorporés aux présentes par renvoi, constituent, dans leur intégralité, le seul accord entre les parties concernant l'objet des présentes conditions de formation. Sauf lorsque les parties concluent un accord écrit énonçant expressément qu'il remplace toutes les autres ententes (y compris les présentes conditions de formation), les présentes conditions de formation remplacent l'ensemble des ententes, des accords et des déclarations et garanties précédents et contemporains, écrits et oraux, concernant cet objet, y compris les propositions, les devis, les bons de commande, les conventions d'achat au clic ou les ententes de confidentialité. En cas de conflit ou d'incohérence entre les documents ci-dessous, l'ordre de priorité est le suivant : 1) le bon de commande applicable, 2) les présentes conditions de formation et 3) le contrat-cadre.
c. Relations. Les parties conviennent que Caseware et le client sont des entités indépendantes, et qu'aucune autre relation n'est souhaitée, notamment une relation de partenariat, de coentreprise ou mandant-mandataire. Aucune partie n'a l'autorité ou le droit de représenter ou d'obliger l'autre partie d'une manière quelconque, sauf de la manière expressément autorisée par les présentes conditions de formation.
d. Droit applicable et choix du forum. Les présentes conditions de formation sont régies et interprétées conformément aux lois du territoire indiqué dans le tableau ci-dessous, sauf mention contraire dans le bon de commande applicable, et les parties aux présentes se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de ce territoire. Lorsque le bon de commande ne précise pas de territoire particulier, les présentes conditions de formation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les parties aux présentes conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.
Société liée de Caseware mentionnée dans le bon de commande – Droit applicable et choix du forum. :
Caseware International Inc. – Province de l'Ontario, Canada
Caseware USA Inc. – État de New York, États-Unis
Caseware Nederland B.V. – Pays-Bas
Caseware UK Limited – Angleterre et pays de Galles
Caseware Germany GmbH – Allemagne
Caseware Australia Pty Ltd. – Australie
e. Réparation en equity. Chaque partie reconnaît et accepte qu'une violation ou une menace de violation par cette partie de l'une quelconque de ses obligations au titre de l'article 9 ou, dans le cas du client, de l'article 8, causerait à l'autre partie un préjudice irréparable pour lequel des dommages‑intérêts pécuniaires ne constitueraient pas une réparation adéquate, et convient que, en cas de telle violation ou menace de violation, l'autre partie a le droit à des réparations en equity, y compris une ordonnance de restriction, une injonction, l'exécution en nature et toute autre mesure qu'un tribunal pourrait accorder, sans qu'il soit nécessaire de fournir une caution ou une autre garantie, ni de prouver l'existence de dommages réels ou que des dommages pécuniaires ne constitueraient pas une réparation adéquate. Ces réparations ne sont pas exclusives et s'ajoutent à tous les autres recours à disposition en droit, en equity ou autrement.
f. Renonciation. La renonciation par l'une des parties à une violation ou à une inexécution par l'autre partie d'une disposition des présentes conditions de formation n'est pas applicable si elle n'est pas faite par écrit et ne peut pas être interprétée comme une renonciation à une violation ultérieure de la même disposition ou d'une autre. Et aucun retard ou aucune omission de la part de l'une des parties à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège dont elle jouit, ou à s'en prévaloir, ne constitue une renonciation.
g. Cession. Le client ne peut céder les présentes conditions de formation ni aucun de ses droits ou aucune de ses obligations s'y rapportant, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Caseware.
h. Force majeure. À l'exception des obligations de paiement, aucune partie ne peut être tenue responsable du retard ou de l'inexécution des obligations lui incombant au titre des présentes conditions de formation, qui est attribuable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, comme les actes de la nature, les incendies, les pandémies, les catastrophes naturelles, le terrorisme, les arrêts de travail, les défaillances ou les retards des systèmes ou des fournisseurs de services Internet, les agitations civiles, les guerres ou les hostilités militaires ou les actes criminels de tiers (chacun, un « cas de force majeure »). Une partie revendiquant un cas de force majeure fait preuve de diligence raisonnable pour supprimer la condition qui empêche l'exécution et n'a pas le droit de suspendre l'exécution des obligations lui incombant dans une plus grande mesure ou pour une durée plus longue que ce qui est requis par le cas de force majeure. Chaque partie déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour atténuer les effets d'un tel cas de force majeure, remédier à son incapacité d'exécuter et de reprendre l'exécution totale de ses obligations au titre des présentes, à condition, toutefois, que si le cas de force majeure se poursuit pendant trente (30) jours après la date de son apparition, et que cette inexécution constituait une violation substantielle des présentes conditions de formation en l'absence d'un tel cas de force majeure, l'une ou l'autre des parties peut résilier tout cours de formation en remettant un avis écrit à l'autre partie conformément à l'article 11.2 du contrat-cadre.
i. Divisibilité. Lorsque c'est possible, chaque disposition des présentes conditions de formation peut être interprétée de manière à être exécutoire et valable en vertu de la loi applicable, mais si une disposition des présentes conditions de formation est jugée interdite ou invalide en vertu de la loi applicable, cette disposition est inexécutoire seulement dans la mesure de cette interdiction ou de cette invalidité, sans invalider le reste de cette disposition ou les autres dispositions des présentes conditions de formation.
j. Lutte contre la corruption. Aucune partie n'a reçu ou ne s'est vu offrir de pots-de-vin, de commissions occultes, de paiements, de cadeaux ou d'objets de valeur illégaux ou inappropriés de la part d'un employé ou d'un mandataire de l'autre partie dans le cadre des présentes conditions de formation. Les cadeaux et les divertissements raisonnables offerts selon l'usage commercial normal ne violent pas la restriction ci-dessus.
k. Contrôles des exportations. Les présentes conditions de formation sont expressément soumises à l'ensemble des lois, des règlements, des ordonnances ou des autres restrictions à l'exportation depuis le Canada ou les États‑Unis d'Amérique (É.-U.) des offres Caseware, ou de toute information les concernant, qui peuvent être imposés s'il y a lieu par les gouvernements du Canada ou des É.-U. Le client n'exporte pas les offres Caseware ni aucune information les concernant, sans le consentement écrit préalable de Caseware et sans se conformer à ces lois, règlements, ordonnances et autres restrictions. Le client déclare et garantit que a) il ne se trouve pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par le gouvernement canadien ou le gouvernement des É.-U. ni dans un pays désigné par le gouvernement canadien ou le gouvernement des É.-U. comme « soutenant le terrorisme »; et b) il ne figure sur aucune liste gouvernementale canadienne ou américaine de parties interdites ou restreintes.
l. Modifications. Caseware peut mettre à jour les présentes conditions de formation selon les besoins à sa seule discrétion.
m. Langue. Les présentes conditions de formation peuvent être traduites dans d'autres langues pour la commodité du client. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut.
n. Maintien en vigueur. En plus de l'alinéa 9 c) (Confidentialité), les articles 8 (Propriété intellectuelle), 14 (Exclusion de garanties), 15 (Limitation de responsabilité) et 16 (Indemnisation) restent en vigueur à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions de formation.
Application and Interface Security
Our Software Development Life Cycle (SDLC) ensures that our applications and programming interfaces (APIs) are designed, deployed, and tested in accordance with leading industry standards – such as OWASP, ISO, and SOC – and adhere to legal, statutory, or regulatory compliance obligations.
You will be onboarded once all agreements and policies are accepted for usage of the service. You are responsible for ensuring your usage of Caseware Cloud is in compliance with applicable laws and regulations.
Legal specifics can be found in the Cloud Services Agreement here.
Our policies and procedures have been established and are maintained in support of data security to include confidentiality, integrity, and availability across multiple system interfaces, jurisdictions, and business functions to prevent improper disclosure, alteration, or destruction.
Audit Assurance and Compliance
Independent audits are conducted by registered 3rd parties as part of our compliance program for ISO 27001 and SOC 2 for our Cloud services. We also have an internal audit program, external penetration testing and regularly scheduled internal vulnerability testing. Vulnerability test results are shared with customers as outlined in the Client Initiated Testing Policy. The results of these processes are tracked through our improvements process. The methodology and tools used to conduct penetration testing is tailored to each assessment for specific targets and attacker profiles. SOC 2 reports are provided under NDA to clients. Our SOC 3 Report is available in PDF format here.
Production data is stored on Amazon Web Services (AWS). The application handles logical separation of client data through database isolation. Data that is transferred to and from our service (including backups) is 100% encrypted over an SSL connection (AES-256-bit – the same strength used in online banking). Data transmission occurs between client and server, and databases. Controls are in place for secure and encrypted bulk data transfers. There are no email transmissions. For more information on security, see: https://www.casewarecloud.com/security.html. Our legal team monitors our regulatory obligations. Please refer to our Cloud Services agreement for legal requirements here.
Business Continuity Management and Operational Resilience
Caseware has a consistent unified framework for business continuity planning and has established, documented, and adopted this to ensure all business continuity plans are consistent in addressing priorities for testing, maintenance, and information security requirements.
Requirements for business continuity plans include the following:
- Defined purpose and scope, aligned with relevant dependencies
- Accessible to and understood by those who will use them
- Owned by a named person(s) who is responsible for their review, update, and approval
- Defined lines of communication, roles, and responsibilities
- Detailed recovery procedures, manual work-around, and reference information
- Method for plan invocation
Our business continuity and security incident response plans are tested at planned intervals or upon significant organizational or environmental changes. Incident response plans involve impacted customers (tenant) and other business relationships that represent critical intra-supply chain business process dependencies.
Our service is hosted on Amazon’s AWS and utilities services and environmental conditions (for example, water, power, temperature and humidity controls, telecommunications, and internet connectivity) are secured, monitored, maintained, and tested for continual effectiveness at planned intervals to ensure protection from unauthorized interception or damage, and are designed with automated failover or other redundancies in the event of planned or unplanned disruptions.
Our cloud service is completely virtual and hosted on Amazon Web Services (AWS). Amazon is also ISO and SOC2 compliant and responsible for restricting access to facilities housing the productions systems to authorized individuals. AWS is also responsible for environmental protection and preventative maintenance over production systems. AWS has published further details here: https://aws.amazon.com/compliance/data-center/controls. These certifications address physical security, system availability, network and IP backbone access, customer provisioning and problem management. Physical access and environmental controls are managed and controlled by AWS. AWS physical protection assurance information can be found at: https://aws.amazon.com/compliance.
Caseware has aligned our security program to ISO 27001 and we have business continuity processes in place to address disruptions to critical services. We monitor all cloud instances for performance and availability and incorporate the following:
- Identify critical products and services
- Identify all dependencies, including processes, applications, business partners, and third party service providers
- Understand threats to critical products and services
- Determine impacts resulting from planned or unplanned disruptions and how these vary over time
- Establish the maximum tolerable period for disruption
- Establish priorities for recovery
- Establish recovery time objectives for resumption of critical products and services within their maximum tolerable period of disruption
- Estimate the resources required for resumption
Customers can see our real-time operational status at our status page here: https://caseware.statuspage.io/.
We maintain a central system for documentation and train all staff on processes. Procedures include change management, security processes, roles and responsibilities of internal users. Our procedures are updated on an as needed basis and revision histories are logged. Additionally, policies and procedures shall include defined roles and responsibilities supported by regular workforce training.
Caseware maintains a records and retention policy for Cloud services. The retention policy is not client-specific. Backup and recovery procedures are documented and automated alerts are sent daily to operations staff. Backup and recovery measures have been incorporated into business continuity planning and tested accordingly for effectiveness. See the retention policy for each category of records below.
System transaction logs
Description: Database journals and other logs used for database recovery.
Retention period: 30 days.
Reason for retention: Based on backup and recovery strategy.
Allowable storage media: Electronic.
Audit logs
Description: Security logs, for example, records of logon/logoff and permission changes.
Retention period: 30 days.
Reason for retention: Maximum period of delay before forensic investigation.
Allowable storage media: Electronic.
Operational procedures
Description: Records associated with the completion of operational procedures.
Retention period: 2 years.
Reason for retention: Maximum period elapsed regarding dispute.
Allowable storage media: Electronic.
Customer
Description: Customer backups.
Retention period: 90 days.
Reason for retention: Data protection requirement.
Allowable storage media: Electronic.
Change Control and Configuration Management
Change management controls have been established for any new development and/or acquisition of new data, physical or virtual applications, infrastructure network and systems components, or any corporate, operations and/or data center facilities have been pre-authorized by the organization’s business leadership or other accountable business role or function. Our SDLC has a defined quality change control and testing process with established baselines, testing, and release standards which focus on system availability, confidentiality and integrity of systems and services.
Policies and procedures have been established, and supporting business processes and technical measures implemented, to restrict the installation of unauthorized software on organizationally-owned or managed user end-point devices and IT infrastructure network and systems components within the production cloud environment. Our change management policies and procedures include managing the risks associated with applying changes to business-critical or customer impacting applications and system-system interface (API) designs and configurations. Technical measures have also been implemented to provide assurance that all changes directly correspond to a registered change request, business-critical or customer, and/or authorization by, the customer as per agreement prior to deployment.
Data Security and Information Lifecycle Management
Caseware has policies and procedures and supporting business processes and technical measures in place to inventory and maintain data flows within the SaaS network and systems for each geographic location. Controls are in place to ensure that data is placed in the geographic area determined by the client. Subscriber data within the production cloud environment resides on two-tier architecture and is not directly accessible from the internet.
Our security policy defines four levels of data classification: confidential, restricted, operational, and public. All data stored within the production cloud infrastructure is considered confidential, which is our highest level of security and only authorized staff have access to this environment. Logical access to the production cloud environment is restricted to the operations team alone.
All subscriber data is stored in the production cloud environment. Use of customer data in non-production environments is controlled through secure data-handling processes, which require explicitly documented approval from the customers whose data is affected, and must comply with legal and regulatory requirements for scrubbing of sensitive data elements.
There is a designated operations team responsible for all operational functions regarding the infrastructure and storage with assigned responsibilities that have been defined, documented, and communicated.
Caseware Cloud is hosted on Amazon web servers around the world. Upon subscribing to the Caseware Cloud Services, CWC informs clients of the jurisdiction in which the server that has been allocated to host your Subscriber Data and Personal Information is located. You may consent to such allocation, or refuse a server so allocated.
For performance reasons, we’ll typically set you up in:
- United States/North Virginia if you’re located in the United States or South America
- Canada/Montreal if you’re located in Canada
- Australia/New South Wales if you’re located in the Asia-Pacific region
- Ireland/Leinster if you’re located in any other region
Data center Security
The production infrastructure is completely hosted within Amazon’s AWS. AWS is responsible for restricting access to facilities housing the production systems to authorized individuals. AWS is also responsible for environmental protection and preventative maintenance over production systems. Physical access is controlled by AWS at the perimeter and at building ingress points. Full details can be found here: https://aws.amazon.com/whitepapers/#security. AWS has published further details here: https://aws.amazon.com/compliance/data-center/controls/.
Our production infrastructure is completely hosted within Amazon’s AWS. AWS has SOC 2 reports, which are reviewed annually. AWS governance processes can be found here: https://aws.amazon.com/compliance/.
Encryption and Key Management
Our cryptography policies and procedures are designed to support business process. Technical measures have been implemented based on business requirements for protection of data at rest and data in transit as per applicable legal, statutory, and regulatory compliance obligations.
Our cryptography policy requires all encryption keys to have identifiable owners within the organization. The cryptographic key lifecycle management ensures access controls are in place for secure key generation, exchange and storage, including segregation of keys used for encrypted data or sessions.
Data stored at the server level (data-at-rest) is encrypted using the industry standard AES-256 algorithm. Data that is transferred to and from our service (data-in-transit) is encrypted via TLS with ephemeral key exchange and use industry-accepted strong cipher suites. Certificates use a minimum of 2048-bit key strength with SHA-2 or stronger signature algorithm. Private keys are generated and stored in our secrets management systems. They are deployed and used on production systems as needed via our change control process. Certificates are obtained through a reputable vendor and follow the built-in and industry standard renewal/rotation process based on expiry or revocation as needed.
Governance and Risk Management
Security risk assessments are completed at least annually and consider the following:
- Awareness of where sensitive data is stored and transmitted across applications, databases, servers, and network infrastructure
- Compliance with defined retention periods
- Data classification and protection from unauthorized use, access, loss, destruction, and falsification
We have implemented an Information Security Management System based on ISO 27001 and SOC 2 controls. Our ISMS includes the following areas insofar as they relate to the characteristics of the business:
- Information Security Policy (this document)
- Access Control Policy
- Availability Management
- Clean Desk Policy
- Cryptography Policy
- IS Supplier Management Policy
- Logging and Monitoring Policy
- Mobile Device Policy
- Network Security Policy
- Password Management Policy
- Patch Management Policy
- Software Policy
- Technical Vulnerability Management Policy
- Risk Assessment Methodology
- Malware, Email and ISMS Policy
- Internet Acceptable Use Policy
- Penetration Testing Policy
- Teleworking Policy
- Records Retention and Protection
Department managers are responsible for maintaining awareness of, and complying with, security policies, procedures, and standards that are relevant to their area of responsibility.
Risk acceptance levels have been defined within the risk management methodology and all risks are mitigated to an acceptable level with reasonable resolution time frames and stakeholder approval.
Our information security policies and procedures are posted and available for review by all impacted staff and external business relationships. The Information Security Steering Committee is responsible for developing, maintaining, and enforcing our service’s information security policies. The information security policy is reviewed annually and approved by the Information Security Steering Committee. Executive and line management provide support for information security through clearly documented direction and commitment, and shall ensure action has been assigned. There is a senior member of management who is responsible for information security governance and operations, including protection of customer data – this role reports to the CFO.
Policy reviews are conducted annually by the Information Security Steering Committee or as a result of changes to the organization to ensure its continuing alignment with the security strategy, effectiveness, accuracy, relevance, and applicability to legal, statutory, or regulatory compliance obligations.
Formal risk assessments are performed annually and in conjunction with any changes to information systems to determine the likelihood and impact of all identified risks. The likelihood and impact associated with inherent and residual risk is determined independently, considering all risk categories based on audit results, threat and vulnerability analysis, and regulatory compliance. Risk assessment results can include updates to security policies, procedures, standards, and controls to ensure that they remain relevant and effective. The results of risk assessments are:
- Reported to senior management who then partake in a risk treatment process
- Updated in a risk register
- Prioritized based on possible impact to production systems
Our HR has a defined screening process for all staff. Reference checks are obtained with respect to all employees at time of hiring, with criminal and credit background checks for those who perform operational roles with the product cloud environment. All staff are required to sign a confidentiality agreement prior to employment to ensure protection of client information for the protection of data. Information security awareness training is provided during employee onboarding. Specific training is provided for developers on secure coding practices. Formal records are maintained for completion of internal staff training. Employee terminations and position changes are initiated by department managers. Our HR team reviews these requests and submits the request through our ticketing system for de-provisioning and provisioning requirements. Our HR team has an employee departure process to ensure all equipment is returned and accounts terminated to ensure that access to production environments is removed.
A security awareness training program has been established for all contractors, third-party users, and employees and is mandated. All individuals with access to confidential and restricted data receive appropriate awareness training and regular updates in organizational procedures, processes, and policies relating to their job function relative to the organization. Roles and responsibilities of contractors, employees, and third-party users are documented as they relate to information assets and security.
User responsibilities are defined within job descriptions for all staff and they are made aware of their roles and responsibilities for:
- Maintaining awareness and compliance with established policies and procedures and applicable legal, statutory, or regulatory compliance obligations
- Maintaining a safe and secure working environment
- Report any suspicious activity if detected
We have a clear screen policy which requires that unattended workspaces do not have openly visible sensitive documents and user computing sessions had been disabled after an established period of inactivity.
We have an Access Control policy in place that specifies how to manage access control to all system components and sensitive information in the organization. Policies governing acceptable use or access to subscriber data and metadata is included in the Caseware privacy policy (https://www.caseware.com/privacy-statement/). Caseware collects, uses and discloses information only for the following purposes:
- To verify your identity
- To provide you with the Caseware Cloud Services
- To contact you for the purposes of product information, service updates, billing notifications, or notifications relating to the Caseware Cloud Services
- To monitor and/or improve system usage, server and software performance
- To assist with technical support issues
- To comply with any laws, regulations, court orders, subpoenas or other legal process of investigation and to protect CWC, its Affiliates and other individuals from harm
- To improve and enhance CWC Service offerings
Identity and Access Management
Policies and procedures have been established to store and manage identity information about every person who accesses the production cloud infrastructure and to determine their level of access. Access control policies and procedures have been established, and supporting business processes and technical measures implemented, for restricting user access as per defined segregation of duties to address business risks associated with a user-role conflict of interest. The access control repository is managed by the provider. We use a privileged identity manager and password management system.
Access to, and use of, audit tools that interact with production cloud environment is segmented and restricted to prevent compromise and misuse of log data. User access to diagnostic and configuration ports are restricted to authorized individuals and applications.
Controls are in place to ensure only approved software is installed within the production cloud infrastructure.
Access to the organization’s own developed applications, program, or object source code, or any other form of intellectual property (IP), and use of proprietary software is controlled following the rule of least privilege based on job function as per established user access policies and procedures.
Caseware Cloud Service requires password authentication to access the base system. Once in the system, users must be assigned security roles to perform additional operations and access certain content. With security roles, you can control who has access to what content. Your organization is responsible for developing appropriate security policies around passwords and security roles using the security features provided in Caseware Cloud. Caseware provides access to clients, who then control their own users and administrative accounts, including provisioning and de-provisioning. Two-factor authentication is employed. User access is authorized and revalidated quarterly, to ensure the rule of least privilege based on job function. For identified access violations, remediation activities are followed based on the established user access policies and procedures. Timely de-provisioning (revocation or modification) of user access to data or managed applications, infrastructure systems, and network components, has been implemented as per established policies and procedures and based on user’s change in status such as termination of employment or other business relationship, job change, or transfer. The provider manages service account provisioning and de-provisioning. Service account authentication utilizes multi-factor authentication.
Infrastructure and Virtualization Security
Caseware Cloud deploys a SaaS-based endpoint detection and response security endpoint to all hosts within our infrastructure. All user, process, and network activity is collected and stored in the tamper-proof central location and analyzed in near real-time for suspicious behaviors as well as for manual forensics. Protection, retention, and lifecycle management of audit logs, adhere to applicable legal, statutory, or regulatory compliance obligations and provide unique user access accountability to detect potentially suspicious network behaviors and/or file integrity anomalies, that are required to support forensic investigative capabilities in the event of a security breach. Our tools have the capability to detect/prevent unauthorized or anomalous behavior based on network traffic or host activity. All authentication events, successful and failed, are logged.
Our production and non-production environments are separated to prevent unauthorized access or changes to information assets. Separation of the environments include logical separation and segregation of duties for personnel accessing these environments as part of their job duties.
Our production system and network environment is protected by centrally managed firewalls and ensures separation of production and non-production environments. Our production environment is designed, developed, deployed, and configured to ensure our operations team and clients user access is appropriately segmented from other client users, based on the following considerations:
- Established policies and procedures
- Isolation of business critical assets and/or sensitive user data and sessions that mandate stronger internal controls and high levels of assurance
- Compliance with legal, statutory, and regulatory compliance obligations
The production cloud infrastructure has a reliable and mutually agreed upon external time source that is used to synchronize the system clocks of all relevant information processing systems to facilitate tracing and reconstitution of activity timelines.
Supply Chain Management, Transparency, and Accountability
Policies and procedures have been implemented to ensure the consistent review of service agreements between providers and customers across the relevant supply chain. Reviews performed at least annually and identify non-conformance to established agreements. Any non-conformances are identified as actions to address service-level conflicts or inconsistencies.
Threat and Vulnerability Management
Policies and procedures have been established, and supporting business processes and technical measures implemented, to prevent the execution of malware within the production cloud environment or end user devices and IT infrastructure network and system components. Policies and procedures have been established, and supporting processes and technical measures implemented, for timely detection of vulnerabilities within organizationally-owned or managed applications, infrastructure network and system components. We also perform ongoing application and code vulnerability evaluations of our products and have dual peer reviews of all code changes to ensure the efficiency of implemented security controls. Our risk management methodology is used for prioritizing remediation of identified vulnerabilities. Changes are managed through our defined change management process for all vendor-supplied patches, configuration changes, or changes to our applications. Our anti-malware solution is centrally managed and runs on all systems. The anti-malware solution includes mechanisms for detecting or preventing phishing. Malware signature updates are deployed within 1 day of release.