Accessibilité

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), politique sur la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (Norme ASC), énoncé d’engagement & plan pluriannuel

Introduction

Conformément à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), Caseware International Inc., et ses sociétés liées (ci-après appelées collectivement « Caseware ») a élaboré une politique pour garantir aux personnes handicapées l’égalité d’accès à nos services d’une manière qui respecte leur dignité et leur indépendance.

Les politiques, procédures et pratiques ci-dessous sont guidées par les principes fondamentaux qui sous-tendent la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (Norme ASC) (Règlement 429/07), et nous nous engageons à garantir que la politique est scrupuleusement respectée par tous les employés et les tiers qui fournissent des biens et services en notre nom.

Énoncé de mission

Caseware International Inc. s’engage à offrir un service accessible aux personnes handicapées et déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que la présente politique et les politiques et procédures connexes sont cohérentes avec les principes ci-dessous prescrits dans la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (Norme ASC) :

a) Nous fournissons des biens ou services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées.

Nous offrons des services intégrés aux personnes handicapées dans la mesure du possible et prenons d’autres mesures si nécessaire, de manière temporaire ou permanente, afin de permettre à une personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier de biens ou services.

Nous donnons aux personnes handicapées des chances égales d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier de biens ou services.

Fourniture de biens et services aux personnes handicapées

1. Communication

Lorsqu’elle communique avec des personnes handicapées, Caseware prend en compte les besoins et les circonstances propres à chaque personne. Les employés, les agents de Caseware et les tiers qui communiquent avec les clients sont formés sur la manière d’interagir et de communiquer avec des personnes souffrant de divers types de handicaps afin de s’assurer que Caseware assure une communication réactive et efficace. Toutes les communications sont données d’une manière respectueuse de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées.

2. Appareils fonctionnels

Les personnes handicapées sont autorisées à obtenir, à utiliser ou à bénéficier de biens et services en se servant de leurs propres appareils fonctionnels. Nous nous assurons que nos employés sont formés et connaissent les divers types d’appareils fonctionnels que les personnes handicapées peuvent utiliser quand elles accèdent à nos biens ou services.

Si une personne handicapée ne peut pas accéder à des biens ou services offerts, Caseware fait tout son possible pour répondre aux besoins de la personne en lui proposant d’utiliser un autre appareil fonctionnel à disposition ou en essayant d’offrir ce service d’une autre façon.

3. Services téléphoniques

Caseware s’engage à offrir un service téléphonique entièrement accessible à ses membres. Nous formons les employés pour communiquer au téléphone dans un langage clair et simple et à parler de manière intelligible et lentement. Si une communication téléphonique constitue un obstacle pour une personne handicapée, nous pouvons communiquer par écrit, par courriel, télécopieur ou d’autres moyens électroniques.

4. Facturation

Nous nous engageons à remettre des factures accessibles à tous nos clients et faisons tout notre possible pour proposer rapidement sur demande d’autres formats de factures.

Animaux d’assistance et personnes de soutien

1. Animaux d’assistance

Caseware s’engage à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes au public. Si la loi n’autorise pas les animaux d’assistance, nous proposons d’autres solutions et offrons notre aide afin de nous assurer que la personne est en mesure d’accéder aux services de Caseware, de les obtenir ou d’en bénéficier, lorsque c’est possible.

Caseware forme ses employés sur les interactions avec les clients qui sont accompagnés d’animaux d’assistance.

2. Personnes de soutien

Les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien sont autorisées à accéder aux services offerts par Caseware avec leur personne de soutien. Nous n’empêcherons pas une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien d’être avec celle-ci.

En cas d’obstacles à l’accès ou à la présence d’une personne de soutien, Caseware s’efforce de lui donner l’accès pour garantir la participation des personnes handicapées.

Avis d’interruptions temporaires

Bien que Caseware soit consciente que le fonctionnement de ses services et installations est important pour ses clients et que les personnes handicapées dépendent de certains services et de certaines installations fournis par Caseware, des interruptions temporaires des services et des installations peuvent se produire de temps à autre.

Caseware remet un avis en cas d’interruption temporaire des services ou des installations dont peuvent dépendre ces personnes. Cet avis comprend des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et, s’il y a lieu, une description des autres installations ou services qui peuvent être accessibles. L’avis d’interruption de service est remis dès que possible après que Caseware prend connaissance de l’interruption, ou à l’avance si l’interruption est planifiée.

L’avis est remis selon diverses méthodes, en fonction des circonstances, et peut comprendre des affichages dans des endroits bien visibles au bureau, dans d’autres installations du bâtiment (p. ex., le hall d’entrée), sur notre site Web ou par tout autre moyen qui garantit raisonnablement que l’avis atteint les personnes susceptibles d’être concernées par l’interruption temporaire et d’une manière qui leur est accessible.

Formation du personnel

Caseware s’assure que tous les employés, agents et tiers qui interagissent avec les clients en son nom sont formés à la LAPHO et à la Norme ASC. De plus, une formation continue est offerte chaque fois que des changements sont apportés à la présente politique pour s’assurer que la présente politique est toujours correctement mise en œuvre.

La formation comprend ce qui suit :

Un aperçu des objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle;

Une formation sur la manière d’interagir et de communique avec des personnes ayant divers types de handicaps;

Une formation sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;

Une formation sur la manière d’utiliser l’équipement ou les appareils fonctionnels qui se trouvent au bureau ou autrement fournis par Caseware et qui peuvent aider la prestation de biens ou services pour une personne
- handicapée;

Une formation sur ce qu’il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux biens et services de Caseware;

Une formation sur les politiques, les pratiques et les procédures actuelles de Caseware relatives à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Caseware conserve les documents de la formation offerte, y compris les dates auxquelles ces formations ont été données et les noms et numéros des participants.

Processus de commentaires

Les clients qui souhaitent faire des commentaires sur la façon dont Caseware offre ses biens et services aux personnes handicapées, de la manière la plus pratique pour eux. Par exemple, une personne peut faire un commentaire en remplissant le formulaire de commentaires des clients ou en communiquant avec l’agent de conformité à la LAPHO en personne, par courrier, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen électronique.

L’auteur du commentaire reçoit une réponse au format demandé (ou au format le plus pratique si aucune demande n’a été faite) présentant les mesures prises. Caseware fait tout son possible pour répondre aux commentaires dans les cinq (5) jours ouvrables. Les plaintes sont traitées conformément aux procédures de gestion des plaintes habituelles de notre organisation.

Les demandes de renseignements sur la présente politique et les commentaires doivent être adressés à l’agent de conformité à la LAPHO de Caseware :

Nom :
Stacey Hoisak – vice-président, avocat-conseil

Courriel :
legalreview@caseware.com

Adresse :
Caseware International Inc.

351, rue King Est, Bureau 1100

Toronto, ON

M5A 2W4

Plan d’accessibilité pluriannuel

Le présent plan d’accessibilité 2014-2021 présente les politiques et les mesures que Caseware International Inc. mettra en place pour améliorer les occasions pour les personnes handicapées.

Énoncé d’engagement

Chez Caseware, nous nous engageons à rendre nos bureaux et services accessibles. Nous voulons créer un environnement qui favorise l’inclusion et l’accessibilité.

Notre objectif est de communiquer de manière efficace avec les personnes handicapées, en prenant en compte les circonstances, les besoins particuliers, comme l’utilisation d’appareils fonctionnels. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos politiques, pratiques et procédures soient conformes aux principes fondamentaux de dignité, de respect et d’indépendance.

Caseware encourage un lieu de travail dans lequel tous les employés peuvent réaliser tout leur potentiel. Nous nous engageons à franchir les obstacles pour attirer les personnes les plus brillantes, les plus innovantes et les plus motivées dans notre famille.

Il s’agit d’un processus continu, et nous accueillons vos commentaires et suggestions sur l’accessibilité à nos services.

Renseignements d’urgence accessibles

Caseware International Inc. s’engage à offrir aux clients les renseignements d’urgence accessibles au public de manière accessible sur demande. Nous donnons également aux employés handicapés des renseignements individualisés sur les interventions en cas d’urgence si nécessaire.

Formation

Caseware International Inc. offre une formation aux employés, aux bénévoles et aux autres membres du personnel sur les lois sur l’accessibilité et le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation est donnée de la manière la plus adaptée aux tâches des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel. Consultez notre politique sur la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (politique sur la Norme ASC).

Caseware International Inc. prend les mesures ci-dessous pour s’assurer que les employés reçoivent la formation nécessaire pour satisfaire les exigences des lois sur l’accessibilité de l’Ontario avant le 1^er janvier 2015 :

Pour l’instant, tous les employés identifiés dans la section « Formation du personnel » de notre politique sur la Norme ASC ont suivi la formation.

Les personnes embauchées à l’avenir dans ces services devront suivre la formation sur la LAPHO.

Renseignements et communications

Caseware International Inc. s’engage à répondre aux besoins en matière de communication des personnes handicapées. Nous prenons les mesures ci-dessous pour la conception de tous les nouveaux sites Web et du contenu, conformes à la norme WCAG 2.0, niveau A avant le 1^er janvier 2014 :

Nous travaillons avec notre équipe marketing pour que le nouveau contenu soit conforme aux exigences de la norme WCAG 2.0.

Le contenu Web actuel sera mis en conformité. Notre objectif est de mettre notre site Web en conformité avec le niveau AA de la norme WCAG 2.0 avant le 1^er janvier 2021.

Caseware International Inc. prend les mesures ci-dessous pour s’assurer que les processus de commentaires actuels sont accessibles aux personnes handicapées sur demande avant le 1^er janvier 2015 :

Nous avons mis à jour notre politique sur la Norme ASC (ci-dessous) afin d’y ajouter de multiples méthodes pour faire des commentaires (téléphone, télécopieur, courriel, courrier et en personne)

Caseware International Inc. prend les mesures ci-dessous pour s’assurer que tous les renseignements accessibles au public sont rendus accessibles sur demande avant le 1^er janvier 2016 :

Nous travaillons avec notre équipe de documentation pour nous assurer que l’information peut être donnée dans d’autres formats.

Les demandes peuvent être envoyées à l’agent de conformité identifié dans notre politique sur la Norme ASC.

Emploi

Caseware International Inc. s’engage à mettre en œuvre des pratiques d’emploi équitables et accessibles.

Nous prenons les mesures ci-dessous pour informer le public et le personnel que, sur demande, nous prenons des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées au cours des processus de recrutement et d’évaluation et une fois que les personnes sont embauchées :

Offrir des mesures d’adaptation tant qu’elles ne créent pas une contrainte financière excessive

Politique de mesures d’adaptation de Caseware

L’objectif de la politique de mesures d’adaptation consiste à s’assurer que nous offrons des mesures d’adaptation aux employés, aux clients et aux candidats potentiels conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. En offrant des mesures d’adaptation, nous contribuons à un environnement inclusif.

Toute personne ayant besoin d’une mesure d’adaptation peut adresser sa demande au service des Ressources humaines en envoyant un courriel à legalreview@caseware.com ou en appelant le 416 867-9504, poste 1294. Les demandes écrites sont également acceptées. Toute personne demandant une mesure d’adaptation est tenue de préciser ses besoins et de fournir des renseignements sur ses capacités et ses restrictions afin de valider les demandes de mesures d’adaptation.

Le service des Ressources humaines évalue toutes les demandes au cas par cas et explore les options de mesures d’adaptation. Tous les renseignements sur les mesures d’adaptation demeurent confidentiels, sauf si leur divulgation est nécessaire.

Si vous avez repéré un obstacle à l’accessibilité, prévenez-nous. Communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

En cas d’interruption de service, nous avisons le public de l’interruption de service et des autres solutions existantes. Consultez également notre politique sur la Norme ASC.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur ce plan d’accessibilité ou pour demander un autre format, communiquez avec :