Conditions d’utilisation

Version : 3.0
Dernière mise à jour : Juillet 2023

1. Conditions d’utilisation Caseware mises à jour

Caseware International Inc., avec ses sociétés liées et ses filiales (collectivement, « Caseware », « nous », « nos » ou « notre ») a mis à jour les présentes conditions d’utilisation pour décrire les modalités qui régissent votre utilisation de www.caseware.com et des pages Web Caseware connexes (collectivement, ce « site Web »).

Caseware offre à l’achat de nombreux autres produits et services sous licence (collectivement, l’« offre Caseware »). L’utilisation que vous faites de l’offre Caseware est régie par une entente distincte que vous et l’entité que vous représentez (« vous » ou « vos/votre ») avez passée avec Caseware.

En utilisant ou en visitant le site Web, vous acceptez les modalités suivantes.

2. Description du site Web

Grâce à votre accès au site Web, Caseware vous donne également accès à une variété de ressources, comme des documents (livres blancs, communiqués de presse, fiches techniques et FAQ), des outils de développement, des zones de téléchargement, les services de communication (définis ci-dessous) et des renseignements sur les produits (collectivement, les « services du site »). L’utilisation que vous faites des services du site fait également l’objet des modalités prévues dans les présentes conditions d’utilisation.

3. Limitation à l’utilisation personnelle et non commerciale

Sauf mention expresse contraire, l’accès au site Web et aux services du site Web est réservé à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, transférer ou vendre une partie du site Web ou des services du site ni octroyer une licence sur ceux-ci ou en créer des œuvres dérivées.

4. Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

Consulter l’énoncé de confidentialité de Caseware à l’adresse www.caseware.com pour obtenir des renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels (définis sur le site).

5. Utilisation des services du site

L’autorisation d’utiliser les services du site est accordée, à condition (i) que l’avis de droit d’auteur ci-dessous apparaisse sur toutes les copies et que l’avis de droit d’auteur et le présent avis d’autorisation apparaissent, (ii) qu’aucune partie des services du site ne soit copiée ou publiée sur un ordinateur en réseau ou diffusée dans un média, et (iii) qu’aucune modification ne soit apportée aux services du site.

6. Garantie et limitation de responsabilité

L’ACCÈS AU SITE WEB ET AUX SERVICES DU SITE EST OFFERT « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. CASEWARE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS REJETTENT AUX PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES DU SITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CASEWARE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT, CAUSÉS PAR LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OCCASIONNÉE PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, PAR LA NÉGLIGENCE OU PAR TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LES SERVICES OU EN LIEN AVEC SON UTILISATION OU SA QUALITÉ.

LES SERVICES DU SITE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT AJOUTÉS PÉRIODIQUEMENT AUX SERVICES DU SITE. CASEWARE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES CHANGEMENTS AUX PRODUITS OU AUX PROGRAMMES DÉCRITS AUX PRÉSENTES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

7. Compte de membre, mot de passe et sécurité

Si une partie du site Web ou des services du site exige que vous créiez un compte, vous devez suivre le processus d’inscription en nous fournissant les renseignements à jour, complets et exacts que vous demande le formulaire d’inscription applicable. Vous pouvez également avoir besoin de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes également entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Caseware de l’utilisation non autorisée de votre compte ou d’une atteinte à la sécurité. Caseware ne peut être tenue responsable des pertes que vous pouvez subir si quelqu’un d’autre utilise votre mot de passe ou votre compte, que vous soyez au courant ou non; mais vous pouvez être tenu responsable des pertes que subit Caseware ou une autre partie en raison de l’utilisation par une autre personne de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte.

8. Pas d’utilisation illégale ou interdite

À titre de condition de votre utilisation autorisée du site Web et des services du site, vous n’utilisez pas le site Web ou les services du site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou les services du site d’une manière qui peut endommager, désactiver, surcharger un serveur Caseware ou les réseaux connectés à un serveur Caseware, ou leur nuire, ou contrarier l’utilisation ou la jouissance par une autre partie du site Web ou des services du site. Vous ne pouvez pas non plus essayer d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou aux services du site, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à un serveur Caseware ou au site Web, en recourant au piratage, à l’exploration de mots de passe ou à d’autres moyens. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou de l’information par des moyens qui ne sont pas mis intentionnellement à votre disposition par l’intermédiaire du site Web ou de services de site.

9. Services de communication

Le site Web et les services du site peuvent contenir des services par courriel, des services de babillard électronique, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photo, des classeurs ou d’autres installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec les autres (chacun, un « service de communication », et collectivement, les « services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les services de communication du site seulement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel convenables et, s’il y a lieu, liés au service de communication.

Par exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez lorsque vous utilisez les services de communication de vous abstenir :

d’utiliser les services de communication dans le cadre de sondages, de concours, d’opérations pyramidales, d’envois boule de neige, de pourriels, de pollupostage ou de messages en double ou non sollicités (commerciaux ou autres);
de diffamer, d’abuser, de harceler, de traquer, de menacer ou autrement de violer les droits légaux (comme les droits de la protection des renseignements personnels et de publicité) de tiers;
de publier, d’afficher, de téléverser, de distribuer ou de distribuer un sujet, un nom, du matériel ou de l’information inapproprié, sacrilège, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal;
de téléverser, ou de mettre autrement à disposition, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou du matériel autre protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, par exemple, et non à titre de limitation, les lois sur le droit d’auteur ou les marques de commerce (ou par les droits de protection des renseignements personnels ou de publicité), à moins que possédiez ou contrôliez les droits sur ces éléments ou que vous ayez reçu tout le consentement nécessaire à cet égard;
d’utiliser le matériel ou l’information, y compris les images ou les photographies, qui sont mis à disposition par l’intermédiaire des services de communication d’une manière qui viole un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un autre droit de la propriété d’une partie;
de téléverser des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de message, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou du bien d’une autre personne;
de faire de la publicité, d’offrir à la vente ou d’acheter des biens ou des services à une fin commerciale, à moins que ces services de communication autorisent expressément ces messages;
de télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication alors que vous savez, ou devez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement reproduit, réalisé et distribué de cette manière;
de falsifier ou de supprimer des renseignements sur la gestion des droits d’auteur, comme les attributions d’auteur, les avis juridiques ou autres ou les désignations ou étiquettes des droits de propriété de l’origine ou de la source du logiciel ou de l’autre matériel contenu dans un fichier téléversé;
de restreindre ou d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de jouir des services de communication;
de violer un code de conduite ou d’autres directives qui peuvent être applicables à un service de communication particulier;
de récolter ou de collecter autrement de l’information au sujet de tiers, y compris des adresses électroniques;
de violer des lois ou des règlements applicables;
de créer une fausse identité afin de tromper les autres;
d’utiliser, de télécharger ou de copier autrement, ou de fournir (que ce soit ou non contre rémunération) à une personne physique ou morale un répertoire des utilisateurs des services de communication ou d’autres renseignements sur les utilisateurs ou l’usage ou une partie de ceux-ci.

Caseware n’a pas l’obligation de surveiller les services de communication; mais elle se réserve le droit d’examiner le matériel publié dans les services de communication et de retirer le matériel à sa seule discrétion. Caseware se réserve le droit de mettre fin à votre accès à un ou à tous les services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Caseware se réserve le droit à tout moment de divulguer des renseignements relatifs aux services de communication qu’elle estime nécessaires afin de se conformer à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser de publier ou de retirer de l’information ou du matériel, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion.

Caseware ne contrôle pas ou n’approuve pas le contenu, les messages ou les renseignements qui se trouvent dans les services de communication et, par conséquent, Caseware rejette expressément toute responsabilité concernant les services de communication et les actions découlant de votre participation aux services de communication.

Le matériel téléversé dans les services de communication peut faire l’objet de limites publiées sur l’usage, la reproduction ou la diffusion; il vous incombe de respecter ces limites si vous téléchargez le matériel.

10. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens qui vous permettent de quitter le site Web de Caseware pour accéder à des sites ou à de l’information de tiers. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de Caseware, et Caseware n’est pas responsable du contenu d’un site lié, ou d’un lien contenu dans un site lié, ou des changements ou des mises à jour apportés à ces sites. Caseware ne peut être tenue responsable de la diffusion Web, ou d’autres formes de transmission reçues d’un site lié.

Caseware vous fournit ces liens à titre de commodité, et l’ajout de liens ne signifie pas que Caseware les approuve.

11. Politique de présentation des idées non sollicitées

Caseware n’accepte pas ou ne prend pas en compte les commentaires, les idées non sollicités, y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, de processus, de matériels, de plans marketing ou de nouveaux noms de produits. Merci de ne pas envoyer d’œuvres d’art créatives originales, d’échantillons, de démonstrations ou d’autres œuvres. Le seul objectif est d’éviter les malentendus ou les litiges potentiels si des produits ou des stratégies marketing de Caseware ont l’air semblables à des idées présentées à Caseware.

12. Questions et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes conditions d’utilisation, communiquez avec nous comme suit :
Caseware International Inc.
351 King Street East, Suite 1100
Toronto, ON
M5A 2W4 Canada
Legal@caseware.com

13. AVIS DE DROIT D’AUTEUR

Le site Web appartient à Caseware qui l’exploit. Les éléments du site Web et des services du site sont protégés par les lois sur la présentation commerciale, les marques de commerce, la concurrence déloyale et d’autres lois et ils ne peuvent pas être copiés ou imités en totalité ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou aucune image du site Web Caseware ne peut être copié ou retransmis, sauf autorisation expression de Caseware.