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Politique de confidentialité

1.0 Aperçu

1.1 CaseWare Cloud Ltd. (« CWC ») a élaboré la présente politique de confidentialité afin de démontrer l'engagement ferme que prend CWC en matière de protection de la vie privée.

1.2 La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CWC recueille, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels afin de vous donner accès à tout un éventail de ressources, dont les services Cloud proposés et maintenus par CWC et nos sociétés liées.

1.3 La présente politique de confidentialité doit être lue en conjonction avec les Conditions d'utilisation de CaseWare Cloud et, le cas échéant, avec l'entente sur les services CaseWare Cloud de CWC.

1.4 Les termes ci-dessous auront les significations suivantes aux présentes :

  • « Société liée » se rapporte à toute société qui contrôle, est contrôlée ou se trouve sous contrôle commun de CWC.
  • « Services CaseWare Cloud » se rapporte aux services Cloud proposés par CWC à ses abonnés.
  • « Infrastructure Cloud » se rapporte aux dispositifs informatiques, y compris les serveurs, l'équipement de réseautage, les périphériques de stockage de données et les logiciels connexes utilisés pour la prestation des services Cloud.
  • « Services Cloud » se rapporte aux ressources informatiques fournies sur le Web et peut inclure la prestation de services de stockage, de logiciels, de plateformes ou d'informatique ou d'autres ressources.
  • « Renseignements personnels » se rapporte aux renseignements concernant une personne identifiable et peut inclure des renseignements tels que le nom de la personne, son adresse courriel, son adresse résidentielle, son numéro de téléphone, ses renseignements bancaires et, dans certains cas, des renseignements plus sensibles, y compris, entre autres, son sexe, des renseignements démographiques à son sujet, sa situation matrimoniale, des détails sur ses placements, ses préférences en matière de consommation, ses dépenses d'affaires, sa cote de crédit, ses données comptables, ses numéros de sécurité sociale ou d'assurance sociale, des renseignements sur ses comptes bancaires, son passeport, son permis de conduire et des renseignements sur ses cartes de paiement.
  • « Données sur l'abonné » se rapporte à tout contenu, renseignement ou donnée fourni par vous par le biais des services Cloud sous licence aux présentes, ainsi qu'aux données qui en découlent.

1.5 CWC a les sociétés liées suivantes :

CaseWare Europe Limited

CaseWare International Inc.

CaseWare LatinoAmerica, S.R.L.

CaseWare Asia Ptd. Ltd.

CaseWare IDEA Inc.

CaseWare IDEA B.V.

CaseWare Software Holding Limited

CaseWare UK Limited

CaseWare RCM Inc.

CaseWare Beijing Limited

CaseWare Hong Kong Limited

CaseWare Greater China Pte Ltd.

2.0 Vous avez des questions ou des plaintes à formuler?

Pour toute question ou plainte concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous au :

CaseWare Cloud Ltd.
1, rue Toronto, Bureau 1400
Toronto ON M5C 2V6

Téléphone : (416) 867-9504
Télécopieur : (416) 867-1906
Courriel : privacy@caseware.com

3.0 Étendue

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme « site Web » se rapporte à www.caseware.com et à tout autre site exploité par CWC pour la prestation des services CaseWare Cloud, et comprend toute page et tout site Web connexe exploité par les sociétés liées, en excluant toutefois les sites de tiers dont les liens sont affichés sur le site Web, que ces sites externes soient ou non utilisés en rapport avec les services CaseWare Cloud.

4.0 Responsabilité

4.1 Le gestionnaire de la sécurité et de la conformité de CaseWare est chargé de la supervision et de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité et des procédures connexes, afin de protéger vos renseignements personnels, de traiter toute question se rapportant à la confidentialité et de vous fournir les renseignements pertinents quant aux pratiques de CWC en matière de confidentialité en affichant des renseignements à jour sur le site Web de CWC.

4.2 Vous pouvez nous envoyer vos questions sur la confidentialité ou remettre en question la conformité de CWC avec la présente politique en faisant part de votre préoccupation au gestionnaire de la sécurité et de la conformité de CWC :

Lynn Dookhran
Gestionnaire de la sécurité et de la conformité
(416) 867-9504
privacy@caseware.com

5.0 Consentement

5.1 CWC ne recueille des renseignements personnels de votre part et n'obtient des renseignements personnels de la part d'autres organisations (p. ex., votre banque ou d'autres fournisseurs de services externes) que lorsque vous fournissez à CWC les numéros de compte, les mots de passe ou autres identifiants requis pour accéder à ces renseignements, et dans le but de vous fournir les services CaseWare Cloud. CWC n'utilise et ne divulgue les renseignements personnels que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité et dans les conditions d'utilisation de CWC.

5.2 Dans la mesure où les données sur l'abonné comprennent certains renseignements personnels à propos d'autres personnes (y compris les renseignements personnels de vos clients ou de tiers), vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour divulguer de tels renseignements à CWC, et pour autoriser CWC à traiter ces renseignements en conformité avec la présente politique de confidentialité.

5.3 Vous pouvez vous retirer de toute communication par courriel envoyée par CWC et ses sociétés liées. Les courriels de CWC contiendront des instructions claires quant à la manière de vous retirer de toute liste de distribution. CWC retirera votre nom à votre demande à l'intérieur d'un délai raisonnable.

6.0 Fins d'identification

CWC recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels dans le seul but de vous fournir les services CaseWare Cloud et d'améliorer les services ou l'infrastructure Cloud, ainsi que pour toute autre fin secondaire acceptée par vous à titre d'utilisateur des services CaseWare Cloud, ou comme requis par la loi.

7.0 Restriction de la collecte de renseignements

7.1 L'utilisation des services CaseWare Cloud peut exiger que vous nous fournissiez des données sur l'abonné. Ces données sur l'abonné peuvent inclure des renseignements personnels.

7.2 CaseWare peut recueillir des renseignements personnels directement de votre part lorsque vous :

  • vous inscrivez pour utiliser les services CaseWare Cloud;
  • utilisez les Services CaseWare Cloud;
  • fournissez des données sur l'abonné;
  • contactez CWC pour obtenir du soutien;
  • visitez le site Web de CWC.

7.3 Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels à CWC, mais CWC ne serait alors pas en mesure de vous fournir les services CaseWare Cloud.

8.0 Restriction de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

8.1 CWC recueille, utilise et divulgue des renseignements (lesquels peuvent comprendre certains renseignements personnels) aux fins suivantes :

  • Pour vérifier votre identité.
  • Pour vous fournir les services CaseWare Cloud. CWC peut recueillir des coordonnées et des renseignements de facturation ou de crédit, y compris des numéros de téléphone, des adresses courriel et des adresses postales, ou encore des renseignements concernant vos clients à des fins de facturation. Certaines données concernant vos clients ou vous-même peuvent être nécessaires pour la prestation des services CaseWare Cloud, ou encore pour vous envoyer des promotions, des produits, des services et des offres spéciales (y compris d'autres services et les nouveaux services offerts par CWC et ses sociétés liées) qui pourraient vous intéresser.
  • Pour vous contacter aux fins d'information sur les produits, de mises à jour sur les services, d'envoi de notifications concernant les services CaseWare Cloud [et indiquer tout autre motif applicable].Plus particulièrement, CWC exige que vous lui fournissiez vos coordonnées de base, dont votre nom et votre adresse courriel. Nous exigeons également des identifiants uniques (nom d'utilisateur et mot de passe). CWC utilise ces coordonnées pour vous envoyer des informations à propos des produits et services de CWC ou de ses sociétés liées.
  • Pour surveiller et/ou améliorer l'utilisation du système et le rendement des serveurs et des logiciels.CWC peut utiliser les informations de connexion et les adresses IP des ordinateurs qui accèdent à l'infrastructure Cloud afin d'aider au diagnostic de tout problème survenant en rapport avec l'infrastructure Cloud, et pour administrer notre site Web pour vous identifier et recueillir certains renseignements démographiques généraux. CWC peut utiliser des cookies ou d'autres technologies de suivi pour surveiller l'accès à l'infrastructure Cloud, pour sauvegarder votre mot de passe ou pour permettre autrement l'offre de services CaseWare Cloud.
  • Pour vous aider en cas de problèmes techniques.
  • Pour garantir la conformité aux lois, règlements, ordonnances de tribunaux, citations à comparaître ou autres processus juridiques ou enquêtes, et pour protéger CWC, ses sociétés liées et toute autre personne concernée de tout préjudice.
  • Pour améliorer et rehausser les produits offerts par CWC. CWC peut utiliser les renseignements personnels fournis par ses utilisateurs de manière anonyme et/ou agrégée afin d'améliorer ou de rehausser ses services Cloud ou tout autre service.

9.0 Exactitude

9.1 CWC tient pour acquis que les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services CaseWare Cloud sont aussi exacts, exhaustifs et à jour que nécessaire aux fins auxquelles ils sont destinés. Sur demande, CWC peut vous fournir des renseignements maintenus par CWC à votre sujet. Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter des modifications ou demander la suppression ou la correction de ces renseignements en tout temps en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la présente politique de confidentialité. Nous vous répondrons à l'intérieur d'un délai raisonnable. Cela ne s'applique pas aux renseignements personnels contenus dans les données sur l'abonné. De tels renseignements ne peuvent être consultés que par l'intermédiaire des services CaseWare Cloud et selon la manière déterminée par ceux-ci.

9.2 Il vous incombe de veiller à ce que les renseignements que vous nous fournissez soient véridiques, exacts, fiables et exhaustifs, et qu'ils n'enfreignent pas les droits d'autres personnes.

9.3 CWC conservera les données sur l'abonné fournies par vous pendant toute la période où vous (ou votre organisation) demeurez un abonné en règle des services CaseWare Cloud, conformément à l'entente de services CaseWare Cloud. CWC conservera et utilisera vos renseignements personnels au besoin aux fins de conformité avec les obligations juridiques de CWC, pour résoudre tout litige et pour exécuter les ententes établies avec CWC.

10.0 Stockage de vos renseignements personnels

10.1 CWC fait appel à des fournisseurs externes d'hébergement de données (Amazon Web Services) pour ses services Cloud et les données sur l'abonné sur des serveurs répartis dans le monde entier.

10.2 À votre abonnement aux services CaseWare Cloud, CWC vous indiquera le territoire de compétence où est situé le serveur affecté à l'hébergement de vos données sur l'abonné et de vos renseignements personnels. À l'heure actuelle, CWC utilise des serveurs aux États-Unis et en Europe. Vous pouvez consentir à cette affectation de serveur ou encore la refuser. En cas de refus, CWC pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services CaseWare Cloud.

10.3 Pour les abonnés aux services CaseWare Cloud aux États-Unis, CWC tentera d'affecter un serveur situé dans ce pays. Pour les abonnés aux services CaseWare Cloud en Europe, CWC tentera d'affecter un serveur situé sur ce continent.

10.4 En saisissant vos renseignements personnels dans les services CaseWare Cloud, vous consentez à l'hébergement de vos renseignements personnels sur les serveurs tels qu'affectés. Le rôle de chacun des fournisseurs d'hébergement de données est limité à la prestation d'un service d'hébergement et de stockage à CWC, et CWC a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir que nos fournisseurs n'accéderont pas aux données et utiliseront le niveau de protection nécessaire pour les renseignements personnels. Nos fournisseurs ne contrôlent pas ces renseignements et ne sont pas autorisés à y accéder ou à les utiliser, sauf pour la fin limitée de stocker les renseignements.

10.5 Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient transférés vers un serveur de la manière décrite ci-dessus, veuillez ne pas fournir de renseignement personnel à CWC ou utiliser les services CaseWare Cloud..

11.0 Mesures de protection

11.1 CWC s'engage à protéger la sécurité de vos renseignements personnels; à ce titre, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements de tout accès, modification ou divulgation non autorisés. Vos renseignements personnels sont stockés sur des serveurs sécurisés et cryptés. Toutes les données transférées entre vous et les services CaseWare Cloud sont également cryptées.

11.2 Toutefois, Internet n'étant pas un environnement sécuritaire, CWC ne saurait fournir de garantie absolue quant à la sécurité constante de vos renseignements personnels. La transmission de renseignements personnels sur le Web s'effectue à vos risques, et vous ne devriez transmettre ou faire transmettre de tels renseignements aux services CaseWare Cloud qu'à l'intérieur d'un environnement sécurisé.

11.3 CWC vous avisera dans les plus brefs délais si elle prend connaissance d'un incident ayant entraîné la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou l'élimination de vos renseignements personnels par une personne non autorisée ou d'une manière non autorisée.

12.0 Accès individuel

CWC se dissocie complètement de vos données sur l'abonné. Sur demande, CWC peut vous fournir une liste des fournisseurs de services externes embauchés pour héberger vos données sur l'abonné, ainsi que des pays dans lesquels se trouvent nos serveurs.

13.0 Transparence

CWC communique clairement et de manière transparente ses pratiques en matière de protection de la vie privée en les incorporant à la présente politique de confidentialité. CWC se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité; toute politique modifiée entrera alors en vigueur au moment de sa publication sur le site Web. CWC déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute modification d'importance par courriel ou par notification via les services CaseWare Cloud. Votre utilisation continue des services CaseWare Cloud sera réputée constituer une acceptation de toute politique de confidentialité modifiée.

14.0 Contestation de la conformité

Vous pouvez nous envoyer vos questions sur la confidentialité ou remettre en question notre conformité avec notre politique de confidentialité en faisant part de votre préoccupation à notre gestionnaire de la sécurité et de la conformité :

Lynn Dookhran
Gestionnaire de la sécurité et de la conformité
(416) 867-9504
privacy@caseware.com

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