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Politique de confidentialité de Cloud

1.0 Aperçu

1.1 CaseWare Cloud Ltd. (« CWC ») a élaboré la présente « politique de confidentialité de Cloud » afin de démontrer l'engagement ferme que prend CWC concernant votre vie privée.

1.2 La présente politique de confidentialité de Cloud décrit la manière dont CWC recueille, utilise, divulgue, conserve et protège vos informations personnelles afin de vous donner accès aux services CaseWare Cloud.

1.3 La présente politique de confidentialité de Cloud complète la politique de confidentialité générale de CaseWare applicable au site Web et aux programmes de bureau. La présente politique de confidentialité de Cloud doit être lue en conjonction avec la politique de confidentialité générale, les conditions d'utilisation de CWC et, le cas échéant, avec le contrat de services CaseWare Cloud de CWC.

1.4 CWC utilise et divulgue les informations personnelles uniquement comme décrit dans la présente politique de confidentialité de Cloud, les conditions d'utilisation de CWC et tout contrat de services applicable. En utilisant le site Web ou les services CaseWare Cloud, vous consentez et acceptez cette utilisation et cette divulgation.

1.5 Les modalités ci-dessous auront les significations suivantes aux présentes :

  • « Société liée » se rapporte à toute société qui contrôle, est contrôlée ou se trouve sous contrôle commun de CWC.

  • « Services CaseWare Cloud » se rapporte aux services Cloud proposés par CWC à ses clients.

  • « Infrastructure Cloud » se rapporte aux dispositifs informatiques, y compris les serveurs, l'équipement de réseautage, les périphériques de stockage de données et les logiciels connexes utilisés pour la prestation des services Cloud.

  • « Services Cloud » se rapporte aux ressources informatiques fournies sur le Web et peut inclure la prestation de services de stockage, de logiciels, de plateformes ou d'informatique ou d'autres ressources.

  • « Contrat de services Cloud » : accord applicable concernant la prestation de services CaseWare Cloud entre un client et CWC.

  • « Client » désigne une partie qui a conclu un contrat de services CaseWare Cloud pour la prestation de services CaseWare Cloud avec CWC et qui vous a autorisé à accéder et à utiliser les services CaseWare Cloud ainsi fournis;

  • « Programme de bureau » désigne le ou les logiciels informatiques proposés par les sociétés liées de CWC aux titulaires de licence pour installation et exécution sur les systèmes informatiques détenus ou exploités par le titulaire de licence, mais n'inclut pas les services CaseWare Cloud.

  • « Titulaire de licence » désigne une partie qui a conclu un contrat de licence valide pour un programme de bureau avec une société liée de CWC et qui est autorisée à utiliser et à accéder au programme de bureau.

  • « Informations personnelles » se rapporte aux informations concernant une personne identifiable et peut inclure des informations telles que le nom de la personne, son adresse courriel, son adresse résidentielle, son numéro de téléphone, ses données bancaires et, dans certains cas, des informations plus sensibles, y compris, entre autres, son sexe, des données démographiques à son sujet, sa situation matrimoniale, des détails sur ses placements, ses préférences en matière de consommation, ses dépenses d'affaires, sa cote de crédit, ses données comptables, ses numéros de sécurité sociale ou d'assurance sociale, des informations sur ses comptes bancaires, son passeport, son permis de conduire et des informations sur ses cartes de paiement.

  • « Données sur l'abonné » se rapporte à tout contenu, information ou donnée fourni par vous par le biais des services Cloud fournis à un client par CWC, ainsi qu'aux données qui en découlent.

  • « Site Web » signifie www.caseware.com, et tout autre site Web exploité par CWC ou ses sociétés liées dans le cadre de la prestation des services CaseWare Cloud et inclut toutes les pages Web connexes, et tous les sites Web connexes exploités par les sociétés liées, mais n'inclut pas les sites Web tiers qui sont liés ou peuvent être liés au site Web, que ces sites Web tiers soient ou non utilisés en relation avec les services CaseWare Cloud, et n'inclut pas l'accès ou l'utilisation des services CaseWare Cloud eux-mêmes.

1.6 CWC a les sociétés liées suivantes :

  • CaseWare Europe Limited

  • CaseWare International Inc.

  • CaseWare LatinoAmerica, S.R.L.

  • CaseWare Asia Ptd. Ltd.

  • CaseWare IDEA Inc.

  • CaseWare IDEA B.V.

  • CaseWare Software Holding Limited

  • CaseWare UK Limited

  • CaseWare RCM Inc.

  • CaseWare Beijing Limited

  • CaseWare Hong Kong Limited

  • CaseWare Greater China Pte Ltd.

2.0 Vous avez des questions ou des plaintes à formuler?

Pour toute question ou plainte concernant la présente politique de confidentialité de Cloud, veuillez communiquer avec nous au :

CaseWare Cloud Ltd.

1, rue Toronto, bureau 1400

Toronto ON M5C 2V6

Téléphone : 416-867-9504

Télécopieur : 416-867-1906

Courriel : privacy@caseware.com

3.0 Champ d'application

3.1 En accédant ou en utilisant les services CaseWare Cloud, vous pouvez fournir à CWC, et CWC peut recueillir, des informations personnelles telles que :

  • nom, prénom, adresse et date de naissance;

  • données de communication (par exemple, numéro de téléphone, adresse courriel, adresses IP, adresses MAC);

  • données maîtresses des contrats;

  • données de facturation et de paiement;

  • données relatives à l'utilisation des technologies de l'information (par exemple, ID utilisateur, mots de passe, rôles, données de géolocalisation, utilisation du site Web, données relatives aux cookies, données de suivi et d'analyse);

  • données bancaires (par exemple, coordonnées du compte bancaire et numéro de carte de crédit);

  • et données relatives à la notation de crédit (par exemple, comportement de paiement et bilans).

3.2 CWC peut également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources, y compris des tiers auprès desquels nous avons acheté des informations de contact professionnel et des sites Web accessibles au public, tels que le site Web de votre entreprise, des services de réseau professionnel ou des communiqués de presse.

3.3 CWC peut, à sa discrétion, combiner les informations personnelles que vous avez fournies à CWC avec des données recueillies auprès d'autres sources, comme décrit ci-dessus. CWC peut traiter ces données pour mettre à jour, développer et analyser nos dossiers de marketing existants, identifier de nouveaux clients et envoyer des courriels de marketing, dans la mesure où la loi le permet.

4.0 Responsabilité

4.1 La chef de la sécurité et de la conformité de CWC est chargée de la supervision et de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité de Cloud et des procédures connexes, afin de protéger vos informations personnelles, de traiter toute question se rapportant à la confidentialité et de vous fournir les informations pertinentes quant aux pratiques de CWC en matière de confidentialité en affichant des informations à jour sur le site Web de CWC.

4.2 Vous pouvez nous envoyer vos questions sur la confidentialité ou remettre en question la conformité de CWC avec la présente politique de confidentialité de Cloud en faisant part de votre préoccupation à la chef de la sécurité et de la conformité de CWC :

Lynn Dookhran

Chef de la sécurité et de la conformité

416-867-9504

privacy@caseware.com

5.0 Bases juridiques

5.1 Les motifs juridiques de CWC pour la collecte et l'utilisation d'informations personnelles, tels que décrits dans la présente politique de confidentialité de Cloud, se répartissent dans les quatre catégories suivantes.

Consentement : Dans certains cas, CWC vous demandera votre consentement pour traiter vos données personnelles, par exemple lorsque nous avons besoin de votre consentement à des fins de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, ce qui n'affectera d'aucune manière la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à privacy@caseware.com.

Intérêt légitime: CWC traite certaines données pour les intérêts légitimes de CWC, de ses sociétés liées, partenaires ou clients. Ces intérêts légitimes comprennent, par exemple, le fait de vous contacter pour vous fournir une assistance ou vous envoyer des informations commerciales (sous réserve du droit applicable); la détection, la prévention et l'investigation d'activités illégales et de problèmes de sécurité potentiels; la prestation des services CaseWare Cloud; et la maintenance et l'amélioration du site Web, des services CaseWare Cloud et des programmes de bureau CaseWare. CWC s'appuiera sur ses intérêts légitimes pour le traitement des informations personnelles uniquement après avoir mis en balance nos intérêts et nos droits avec l'impact du traitement sur les individus.

Exécution d'un contrat: CWC traite les informations personnelles afin de fournir les services CaseWare Cloud et de remplir nos obligations en vertu d'un accord avec vous ou un client.

Autres bases juridiques: Dans certains cas, nous pouvons avoir l'obligation juridique de traiter vos données à caractère personnel, par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité réglementaire. Nous pouvons également avoir besoin de traiter vos informations personnelles pour protéger des intérêts vitaux, ou pour exercer, établir ou défendre des actions en justice.

5.2 CWC ne recueille des informations personnelles de votre part et n'obtient des informations personnelles de la part d'autres organisations (p. ex., votre banque ou d'autres fournisseurs de services externes) que lorsque vous fournissez à CWC les numéros de compte, les mots de passe ou autres identifiants requis pour accéder à ces informations, et dans le but de vous fournir les services CaseWare Cloud.

5.3 Dans la mesure où les données sur l'abonné comprennent certaines informations personnelles à propos d'autres personnes (y compris les informations personnelles de vos clients ou de tiers), il est de votre responsabilité ou de celle du client d'obtenir tous les consentements nécessaires pour divulguer de telles informations à CWC, et pour autoriser CWC à traiter ces informations en conformité avec la présente politique de confidentialité.

5.4 Vous pouvez vous retirer de toute communication par courriel envoyée par CWC ou ses sociétés liées. Les courriels de CWC contiendront des instructions claires quant à la manière de vous retirer de toute liste de distribution. CWC retirera votre nom à votre demande à l'intérieur d'un délai raisonnable.

6.0 Fins d'identification

CWC recueille, utilise et divulgue des informations personnelles dans le seul but de vous fournir les services CaseWare Cloud et le site Web et d'améliorer les services ou l'infrastructure Cloud, le site Web et les programmes de bureau, ainsi que pour toute autre fin secondaire acceptée par vous, tel que décrit aux présentes ou comme requis par la loi.

7.0 Restriction de la collecte d'informations

7.1 L'utilisation des services CaseWare Cloud peut exiger que vous nous fournissiez des données sur l'abonné. Ces données sur l'abonné peuvent inclure des informations personnelles.

7.2 CaseWare peut recueillir des informations personnelles directement de votre part lorsque vous :

  • vous inscrivez pour utiliser les services CaseWare Cloud;

  • utilisez les services CaseWare Cloud;

  • fournissez des données sur l'abonné; et

  • contactez CWC pour obtenir du soutien.

7.3 CWC utilise également des technologies courantes de collecte d'informations pour recueillir indirectement des données d'utilisation, y compris des cookies, des pixels invisibles et des technologies similaires pour recueillir automatiquement des informations qui peuvent contenir des informations personnelles à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous utilisez les services CaseWare Cloud. CaseWare peut recueillir automatiquement certaines informations en rapport avec l'utilisation des services CaseWare Cloud par les utilisateurs individuels. Ces informations peuvent comprendre l'adresse IP (ou le serveur proxy), les numéros d'identification des appareils et des applications, l'emplacement, le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur de téléphonie mobile, les pages et les fichiers consultés, les recherches, les informations relatives au système d'exploitation et à la configuration du système et les horodateurs associés à votre utilisation.

7.4 CWC peut utiliser des cookies et des technologies similaires telles que les pixels invisibles, les balises et JavaScript, seuls ou en combinaison avec des cookies, pour compiler des informations sur l'utilisation du site Web et l'interaction avec les courriels de CWC ou de ses sociétés liées.

7.5 Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir vos informations personnelles à CWC, mais CWC ne serait alors pas en mesure de vous fournir les services CaseWare Cloud ou un accès au site Web.

8.0 Restriction de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations personnelles

8.1 CWC recueille, utilise et divulgue des informations (lesquelles peuvent comprendre certaines informations personnelles) aux fins suivantes :

  • Pour vérifier votre identité.

  • Pour vous fournir les services CaseWare Cloud. CWC peut recueillir des coordonnées et des informations de facturation ou de crédit, y compris des numéros de téléphone, des adresses courriel et des adresses postales, ou encore des informations concernant vos clients à des fins de facturation. Certaines données concernant vos clients ou vous-même peuvent être nécessaires pour la prestation des services CaseWare Cloud, ou encore pour vous envoyer des promotions, des produits, des services et des offres spéciales (y compris d'autres services et les nouveaux services offerts par CWC et ses sociétés liées) qui pourraient vous intéresser. Les informations personnelles recueillies peuvent également être utilisées pour vérifier le respect des conditions d'utilisation applicables et de tout contrat de services CaseWare Cloud applicable

  • Pour vous contacter aux fins d'information sur les produits, de mises à jour sur les services, d'envoi de notifications de facturation ou d'envoi de notifications concernant les services CaseWare Cloud. Plus particulièrement, CWC exige que vous lui fournissiez vos coordonnées de base, dont votre nom et votre adresse courriel. Nous exigeons également des identifiants uniques (nom d'utilisateur et mot de passe). CWC utilise ces coordonnées pour vous envoyer des informations à propos des produits et services de CWC ou de ses sociétés liées.

  • Pour surveiller et/ou améliorer l'utilisation du système et le rendement des serveurs et des logiciels. CWC peut utiliser des informations personnelles telles que les informations de connexion et les adresses IP des ordinateurs qui accèdent à l'infrastructure Cloud afin d'aider au diagnostic de tout problème survenant en rapport avec l'infrastructure Cloud, pour évaluer les exigences de capacité et pour administrer le site Web, pour vous identifier et recueillir certaines données démographiques générales. CWC peut utiliser des cookies ou d'autres technologies de suivi pour surveiller l'accès à l'infrastructure Cloud, pour sauvegarder votre mot de passe ou pour permettre autrement l'offre de services CaseWare Cloud.

  • Pour vous aider en cas de problèmes techniques.

  • Pour garantir la conformité aux lois, règlements, ordonnances de tribunaux, citations à comparaître ou autres processus juridiques ou enquêtes, et pour protéger CWC, ses sociétés liées et toute autre personne concernée de tout préjudice.

  • Pour améliorer et rehausser les produits offerts par CWC. CWC peut utiliser les informations personnelles fournies par ses utilisateurs de manière anonyme et/ou agrégée afin d'améliorer ou de rehausser ses services Cloud ou tout autre service. Par exemple, les informations personnelles peuvent être utilisées pour analyser les tendances générales, pour nous aider à fournir et à améliorer notre site Web et nos services CaseWare Cloud et pour garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement continu, pour fournir les fonctionnalités nécessaires, pour évaluer et améliorer l'expérience des clients et des utilisateurs des services CaseWare Cloud, pour repérer les possibilités futures de développement des services CaseWare Cloud et pour repérer les occasions pour les clients.

8.2 En utilisant les services CaseWare Cloud, vous consentez à ce que vos informations personnelles soient recueillies, détenues et utilisées de cette manière et pour tout autre usage que vous autorisez. CWC n'utilisera vos informations personnelles qu'aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité de Cloud ou avec votre autorisation expresse.

8.3 Il est de votre responsabilité de conserver en lieu sûr votre mot de passe ou toute autre forme d'authentification aux services CaseWare Cloud. Vous acceptez de nous informer dès que possible si vous avez connaissance d'une utilisation abusive de votre mot de passe, et de modifier immédiatement votre mot de passe dans les services CaseWare Cloud.

9.0 Exactitude

9.1 CWC tient pour acquis que les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services CaseWare Cloud sont aussi exactes, exhaustives et à jour que nécessaire aux fins auxquelles elles sont destinées. Sur demande, CWC peut vous fournir des informations maintenues par CWC à votre sujet. Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter des modifications ou demander la suppression ou la correction de ces informations en tout temps en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la présente politique de confidentialité de Cloud. Nous vous répondrons à l'intérieur d'un délai raisonnable. Toutefois, ce qui précède ne s'applique pas aux informations personnelles telles qu'elles sont contenues dans les données sur l'abonné. De telles informations ne peuvent être consultées que par l'intermédiaire des services CaseWare Cloud et selon la manière déterminée par ceux-ci.

9.2 Il vous incombe de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient véridiques, exactes, fiables et exhaustives, et qu'elles n'enfreignent pas les droits d'autres personnes.

9.3 CWC conservera les données sur l'abonné fournies par vous ou le client pendant toute la période où le client demeure un abonné en règle des services CaseWare Cloud, conformément au contrat de services CaseWare Cloud. CWC conservera et utilisera vos informations personnelles au besoin aux fins de conformité avec les obligations juridiques de CWC, pour résoudre tout litige et pour exécuter les contrats conclus avec CWC.

10.0 Stockage de vos informations personnelles

10.1 CWC fait appel à des fournisseurs externes d'hébergement de données (par ex. Amazon Web Services) pour ses services Cloud et les données sur l'abonné des clients sur des serveurs répartis dans le monde entier. Une liste complète des fournisseurs d'hébergement externes se trouve à l'adresse https://www.casewarecloud.com/security.html#security.

10.2 À son abonnement aux services CaseWare Cloud, CWC indiquera au client le territoire de compétence préféré où est situé le serveur affecté à l'hébergement des données sur l'abonné et des informations personnelles du client. Le client peut consentir à cette affectation de serveur ou encore la refuser. Si le client y consent, les données sur l'abonné seront stockées sur un serveur dans la juridiction de préférence. En cas de refus, CWC pourrait ne pas être en mesure de fournir les services CaseWare Cloud au client.

10.3 À l'heure actuelle, CWC utilise des serveurs aux États-Unis, en Australie, au Canada et en Europe. Pour les clients des services CaseWare Cloud aux États-Unis, CWC tentera d'affecter un serveur situé dans ce pays. Pour les clients des services CaseWare Cloud en Europe, CWC tentera d'affecter un serveur situé sur ce continent. Pour les clients des services CaseWare Cloud au Canada, CWC tentera d'affecter un serveur dans ce pays. Pour les clients des services CaseWare Cloud en Australie, CWC tentera d'affecter un serveur situé sur ce continent.

10.4 En saisissant vos informations personnelles dans les services CaseWare Cloud, vous consentez à l'hébergement de vos informations personnelles sur les serveurs tels qu'affectés. Le rôle de chacun des fournisseurs d'hébergement de données est limité à la prestation d'un service d'hébergement et de stockage à CWC, et CWC a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir que nos fournisseurs n'accéderont pas aux données et utiliseront le niveau de protection nécessaire pour les informations personnelles. Nos fournisseurs ne contrôlent pas ces informations et ne sont pas autorisés à y accéder ou à les utiliser, sauf pour la fin limitée de les stocker. CWC peut en outre accéder aux informations personnelles à partir de ses bureaux au Canada aux fins décrites à l'article 8.

10.5 Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient consultées ou transférées sur un serveur comme décrit ci-dessus, vous ne devez pas fournir d'informations personnelles à CWC ni utiliser le service CaseWare Cloud.

11.0 Mesures de protection

11.1 CWC s'engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles; à ce titre, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations de tout accès, modification ou divulgation non autorisés. CWC utilise des mesures techniques et organisationnelles qui offrent un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos informations personnelles. À titre d'exemple, vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et cryptés. Toutes les données transférées entre vous et les services CaseWare Cloud sont également cryptées.

11.2 Toutefois, Internet n'étant pas un environnement sécurisé, CWC ne saurait fournir de garantie absolue quant à la sécurité constante de vos informations personnelles. La transmission d'informations personnelles sur le Web s'effectue à vos risques, et vous ne devriez transmettre ou faire transmettre de telles informations aux services CaseWare Cloud qu'à l'intérieur d'un environnement sécurisé.

11.3 CWC vous avisera dans les plus brefs délais, et tel que requis par la loi, si elle prend connaissance d'un incident ayant entraîné la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou l'élimination de vos informations personnelles par une personne non autorisée ou d'une manière non autorisée.

12.0 Accès individuel

CWC se dissocie complètement de vos données sur l'abonné. Sur demande, CWC peut vous fournir une liste des fournisseurs de services externes embauchés pour héberger vos données sur l'abonné, ainsi que des pays dans lesquels se trouvent nos serveurs.

13.0 Transparence

CWC communique clairement et de manière transparente ses pratiques en matière de protection de la vie privée en les incorporant à la présente politique de confidentialité de Cloud. CWC peut modifier en tout temps la présente politique de confidentialité de Cloud ou la politique générale de confidentialité correspondante, et toute politique de confidentialité de Cloud ou politique générale de confidentialité modifiée entre en vigueur dès sa publication sur le site Web. CWC déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute modification d'importance par courriel ou par notification via les services CaseWare Cloud. Votre utilisation continue des services CaseWare Cloud sera considérée comme une acceptation de toute politique de confidentialité de Cloud modifiée et de toute politique de confidentialité générale modifiée.

14.0 Contestation de la conformité

Vous pouvez nous envoyer vos questions sur la confidentialité ou remettre en question notre conformité avec notre politique de confidentialité de Cloud en faisant part de votre préoccupation à notre chef de la sécurité et de la conformité :

Lynn Dookhran

Chef de la sécurité et de la conformité

416-867-9504

privacy@caseware.com